Interventions sur "emploi" de Brigitte Gonthier-Maurin

Ma question porte sur le statut juridique de Pôle emploi, statut qui pose problème depuis le vote de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Ma question interroge directement le statut des personnels, puisque Pôle emploi est né de la fusion des ASSEDIC, organismes privés employant des salariés soumis au code du travail, et de l’ANPE, établissement public à caractère administratif composé d’agent...

...doit statuer, le 26 août prochain, car, à l’évidence, c’est la confusion et l’inégalité de traitement. D’ailleurs, chaque fois que les organisations syndicales ont voulu ester en justice, quelle que soit la juridiction saisie, au final, celle-ci s’est déclarée incompétente. Il y a donc bien un problème. Or nous parlons là d’un service public de première importance puisqu’il s’agit de celui de l’emploi. On se souvient d’ailleurs que la fusion ANPE-ASSEDIC, qui avait présidé à la naissance de Pôle emploi, était présentée comme un outil de simplification. Elle s’inscrivait, à l’époque, dans l’objectif affiché de réduire le chômage – on voit qu’il n’en a rien été – et cela avait soulevé beaucoup de scepticisme et de résistance de la part des organisations syndicales et des salariés. Monsieur le s...

...giques, en lien avec les territoires. C’est une clef fort utile à l’heure où l’on doit agir pour un développement durable. Pourtant, du fait d’une insécurité budgétaire insupportable, cet enseignement se trouve aujourd'hui en état de choc. Arbitrages et pratiques budgétaires successifs ont instauré la pénurie, du fait des suppressions de postes et d’une sous-évaluation dramatique du plafond des emplois, tant administratifs qu’enseignants. Le non-remplacement de deux départs à la retraite sur trois parmi les personnels de l’administration fait craindre aux équipes un véritable abandon administratif des établissements. Ceux-ci, qui perdent des classes, voient leurs dotations globales horaires baisser dramatiquement et leurs spécificités pédagogiques être sacrifiées. Pour les familles et leurs ...