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...ils d’administration des universités qui fixent leurs capacités d’accueil ? Ce dernier point, en revanche, est bien précisé dans le texte. L’étudiant dont les premiers vœux de master n’auront pas abouti devra demander au recteur le déclenchement du dispositif qui comprendra trois propositions. L’une, au moins, devra tenir compte de son projet professionnel et de l’établissement où il a obtenu sa licence. Il appartiendra au recteur, en « dialogue » avec les universités, de lui trouver une place en master. L’accord prévoit que cette demande formulée par l’étudiant pourra se faire immédiatement après l’obtention de la licence ou de manière différée. La proposition de loi omet cette précision importante ; nous avons déposé un amendement pour y remédier. Deux propositions pourront donc concerner un...
...re « géographique ». Ce dispositif s’apparente, selon moi, à une tentative de régulation et de gestion des flux, loin de l’ambition de la StraNES et de ses objectifs pour une « réelle démocratisation de l’accès aux études supérieures ». Il s’agirait, au contraire, de défendre une réforme qui réponde aux besoins avec un cadre national des diplômes et qui lutte contre les déterminismes sociaux. En licence, 28 % des étudiants sont des enfants de cadres et 26 % des enfants d’ouvriers ; mais, en master, 34 % des étudiants sont des enfants de cadres et 17 % des enfants d’ouvriers. Mes chers collègues, telles sont les réserves et les inquiétudes qui nous empêcheront de voter en l’état le texte qui nous est proposé ce soir.
Le compromis trouvé le 4 octobre et validé par le CNESER le 17 octobre prévoit que le droit à la poursuite d’études en master peut être déclenché par l’étudiant dans la foulée de l’obtention de sa licence ou de manière différée. Or ni le texte que nous examinons ni le projet de décret dont j’ai eu connaissance ne font référence à cette possibilité de différer le déclenchement de ce droit. Cela étant, il m’a été indiqué par le Gouvernement que ce déclenchement différé serait autorisé pour tous les étudiants qui en feront la demande, et ce, pour une durée indéterminée. Un étudiant ayant obtenu sa l...