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Interventions sur "niche" de Brigitte Gonthier-Maurin
2 interventions trouvées.
La niche « Copé », fondée sur un traitement privilégié des plus-values réalisées lors de cessions d’actifs constitués par des parts sociales, est l’un des plus intéressants véhicules d’optimisation fiscale de notre droit… Selon l’évaluation des voies et moyens, son coût s’établit entre 3, 5 milliards et 4 milliards d'euros, soit tout de même de 7 % à 8 % du rendement de l’impôt sur les sociétés. Si l’on r...
Cette grande réforme que vous annoncez est une urgence. J’ai rappelé le coût de la niche « Copé-Marini » et souligné son inefficacité. Comme l’a indiqué Nicole Borvo Cohen-Seat, nos amendements sont des amendements d’appel : il est impératif, pour le bon fonctionnement de notre économie et la sauvegarde de l’emploi, que le prochain projet de loi de finances comporte des mesures efficaces, qui soient de nature à régler les problèmes soulevés. Dans l’immédiat, je retire l’amendement.
