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...ions. Avec cet amendement, nous allons plus loin – il est vrai, sans grands espoirs –, puisque nous voulons préciser que les prélèvements mentionnés au 1° et au 2°, c’est-à-dire les prélèvements effectués sur la participation des employeurs au titre de la formation, s’imputent dans les mêmes proportions sur les participations dues par les employeurs au titre du CIF, du plan de formation ou de la professionnalisation. Là encore, il s’agit pour nous d’opérer une forme de rééquilibrage de ce projet de loi, afin d’éviter que les employeurs ne décident seuls, en raison de la possibilité qui leur est donnée dans cet article d’imputer une part très importante de la professionnalisation, ce qui aurait les inconvénients que notre rapporteur a bien décrits.
Cet amendement visait à préserver la professionnalisation. À partir du moment où l’amendement n° 178 a été adopté, nous retirons le nôtre.
... financement, qui nous semble être encore un cadeau en direction du patronat, que par les débouchés extrêmement « précarisants » qu’il ouvre. En effet, malgré les financements publics et en dépit de ses efforts, le salarié ayant conclu une POE n’aura pas droit à un contrat à durée indéterminée et rémunéré à taux plein. En réalité, ces salariés se verront majoritairement proposer des contrats de professionnalisation, lesquels prévoient, rappelons-le, dans le meilleur des cas, une rémunération ne pouvant être inférieure à 80 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif de la branche dont relève l’entreprise, mais ne pouvant être supérieure au SMIC. Selon nous, en raison même des financements publics mobilisés pour une entreprise donnée, cette dernière se doit, par respect pour...
Une coquille s’est effectivement glissée dans la rédaction de l’objet de cet amendement, où il est question de « contrat de transition professionnelle ». Si M. le secrétaire d’État m’a écoutée avec attention, il l’aura remarqué, j’ai parlé, dans mon intervention, de « contrat de professionnalisation ». Nous maintenons cet amendement parce qu’il s’agit d’un amendement de fond, en raison même des financements publics mobilisés, qui méritent une responsabilisation sociale des entreprises par l’octroi d’un contrat de droit commun, un CDI, au salarié concerné.