Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "passeport diplomatique" de Brigitte Lherbier
2 interventions trouvées.
Vous nous avez dit qu'il n'était pas possible de savoir, en amont, que M. Benalla se servait de son passeport diplomatique. A posteriori, peut-on avoir la preuve qu'il s'en servait lorsqu'il sortait de France ?
Le passage d'une frontière avec un passeport diplomatique donne-t-il lieu à un enregistrement physique ?
