Interventions sur "émission" de Bruno Belin

... pour garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité du pays l'hiver prochain. Il est clair que le prolongement du fonctionnement des centrales à charbon au-delà de 2022 constitue une régression dommageable d'un point de vue environnemental et un manque d'anticipation, sur lequel je reviendrai tout à l'heure. Le projet de décret en cours de consultation prévoit d'augmenter le plafond d'émissions sur la période allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, en autorisant, sur cette période, l'émission de 2 500 tonnes CO2 par mégawattheure supplémentaires, correspondant à 2 700 heures de fonctionnement pour les centrales à charbon. Cette hausse conduirait à des émissions totales de 4,5 millions de tonnes de CO2. Le Gouvernement assure que la France sera malgré tout en mesure de respecter le ...

...idérer que le périmètre indicatif du projet de loi soumis à la commission des affaires sociales, saisie au fond, comprend les dispositions relatives à l'accompagnement de la transition écologique du secteur des transports routiers et de marchandises, à l'exclusion des modes de propulsion des poids lourds ; au soutien des professionnels et de ce secteur face à la hausse des prix de l'énergie ; aux émissions de gaz à effet de serre des installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles et aux mesures de compensation associées ; aux modalités de construction et de fonctionnement des infrastructures et installations concourant à la sécurité de l'approvisionnement en gaz du territoire national ; aux modalités d'évolution des impacts de ces projets sur l'environnement et la sant...

Mon amendement COM-241 propose plusieurs améliorations. Il apporte trois modifications au dispositif adopté par les députés visant à ce que l'exploitant du terminal méthanier flottant réalise une étude sur « les conséquences en termes d'émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes induites sur la durée de vie de l'installation ». En premier lieu, il précise que la mise à disposition du public de l'étude est opérée par le préfet de département, qui doit également la transmettre sans délai aux collectivités territorialement concernées. En second lieu, il supprime la notification de l'étude aux ministres compétents en matière d...

Mon amendement COM-246 vise à rehausser au niveau législatif le principe de la compensation, par les exploitants, des émissions supplémentaires induites par la mobilisation accrue des centrales à charbon. Je suis défavorable à l'amendement COM-75, notamment au montant plancher de compensation de 50 euros par tonne de CO2 émise, loin des 27,5 euros évoqués lors des auditions. L'amendement COM-13 rectifié prévoit que le décret relatif à l'obligation de compensation est pris après avis du Haut Conseil pour le climat (HCC...

Je comprends parfaitement votre position, mais, il semble important d'orienter les compensations sur notre territoire, pour réduire nos propres émissions de gaz à effet de serre.