Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DGF" de Bruno Belin
2 interventions trouvées.
La DGF finance l'investissement !
Nous avons longuement débattu de la DGF. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est tout aussi essentielle, car il s'agit d'une recette de fonctionnement. Les élus locaux avaient entendu les promesses de l'un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, à savoir le secrétaire d'État chargé du budget du président Hollande, Christian Eckert, qui avait effectivement sanctuarisé un certain nombre de recettes d...
