Interventions sur "EPCI" de Bruno Belin

... même les propos qu’a tenus Cécile Cukierman, parce qu’il est vrai que, à certains moments, on a raconté des carabistouilles aux élus. Le point de départ du problème est la loi NOTRe. Il fut un temps où je disais qu’elle était nuisible à la santé des territoires ; maintenant, je dis même qu’elle est ruralicide ! On le voit bien avec la chute des dotations. On a parlé des fusions de communes et d’EPCI qui ont eu lieu en 2017 ; cela n’a eu qu’une conséquence : faire baisser les dotations ! Aucune projection n’avait été faite en la matière. Aujourd’hui, certaines communes ne s’en sortent pas et sont au bord de la cessation de paiements, comme on dirait pour un acteur privé. L’objet de cet amendement est de sacraliser la dotation de solidarité rurale en revenant à la base de 2017. Qu’on ne me di...

...t le jeu de l’investissement, les fonds européens – personne n’y a jamais rien compris, moi le premier –, parfois les régions – mais c’est rare –, et c’est tout ! Il faut donc absolument que la DETR soit le levier indispensable des projets d’investissement des communes rurales. C’est la raison pour laquelle il faut que, à côté des critères de densité, de potentiel financier et de population de l’EPCI, on prenne en considération la population de la commune rurale. Tel est l’objet de cet amendement.