Interventions sur "TVA" de Bruno Belin

Notre collègue Cyril Pellevat, premier signataire de cet amendement, a constaté – et nous partageons cette observation – l’existence d’une pénurie de main-d’œuvre dans l’ensemble des territoires touristiques, liée notamment à un manque de logements disponibles. Cet amendement vise à permettre la récupération de la TVA pesant sur les investissements réalisés dans ces logements dès lors que ceux-ci sont mis à la disposition des salariés du détenteur direct ou indirect de l’hébergement. En effet, dans les zones de tension, les employeurs sont souvent conduits à construire ou à acquérir eux-mêmes des biens pour constituer une offre de logements pour leurs propres salariés.

Constatant la forte disparité dans les taux de TVA applicables aux dispositifs médicaux, nous proposons une harmonisation au taux unique de 5, 5 % pour l’ensemble des dispositifs médicaux figurant dans la liste des produits et prestations remboursables, en incluant les dispositifs liés aux téléconsultations.

Je n’interviens pas sur la question, technique, de la TVA. Puisque les spécialistes du chemin de fer se sont exprimés, je voudrais parler de l’aviation civile. J’ai entendu qu’il fallait « dézinguer » l’avion ; j’ai même noté un projet d’augmenter la taxe sur le fret aérien. Ce serait une véritable erreur ! L’aviation civile est utile : on le voit quand il s’agit d’organiser des opérations de rapatriement de nos concitoyens. Elle représente des dizaine...

Cet amendement de notre collègue Burgoa vise à soutenir la cause animale. Les animaux familiers sont nos compagnons indispensables ; leur rôle social est établi depuis longtemps. C’est pourquoi nous proposons de fixer à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux produits destinés à l’alimentation des animaux. Cette disposition permettrait en outre d’apporter une réponse au problème de l’inflation et d’aider les refuges.