Interventions sur "compensation" de Bruno Belin

...ns en vigueur concernant l'atteinte à des espèces protégées, tout en maintenant des garanties, que je vous proposerai d'ailleurs tout à l'heure de conforter. Au total, ces dérogations, conformes au droit de l'Union européenne, permettront de réaliser le projet en six mois environ, contre vingt-quatre mois en cas d'application des procédures de droit commun. L'article 16 prévoit une obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon, qui pourrait être rendue nécessaire pour garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité du pays l'hiver prochain. Il est clair que le prolongement du fonctionnement des centrales à charbon au-delà de 2022 constitue une régression dommageable d'un point de vue environnemental et un manque d'anticipation, sur lequel je reviendr...

...itions relatives à l'accompagnement de la transition écologique du secteur des transports routiers et de marchandises, à l'exclusion des modes de propulsion des poids lourds ; au soutien des professionnels et de ce secteur face à la hausse des prix de l'énergie ; aux émissions de gaz à effet de serre des installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles et aux mesures de compensation associées ; aux modalités de construction et de fonctionnement des infrastructures et installations concourant à la sécurité de l'approvisionnement en gaz du territoire national ; aux modalités d'évolution des impacts de ces projets sur l'environnement et la santé et aux conditions et modalités permettant au public d'être informé et de participer aux décisions y afférentes. Il en est ainsi décid...

Mon amendement COM-240 abaisse de six à quatre mois le délai dans lequel les mesures de compensation nécessaires seront prescrites par l'autorité compétente à compter de la délivrance de la dérogation concernée et de deux ans à dix-huit mois le délai maximal pour la mise en oeuvre de ces mesures.

Mon amendement COM-246 vise à rehausser au niveau législatif le principe de la compensation, par les exploitants, des émissions supplémentaires induites par la mobilisation accrue des centrales à charbon. Je suis défavorable à l'amendement COM-75, notamment au montant plancher de compensation de 50 euros par tonne de CO2 émise, loin des 27,5 euros évoqués lors des auditions. L'amendement COM-13 rectifié prévoit que le décret relatif à l'obligation de compensation est pris après avis ...

Mon amendement COM-247 vise à préciser que les programmes de compensation devront être situés sur le territoire français et favoriseront, notamment, le renouvellement forestier.

Je comprends parfaitement votre position, mais, il semble important d'orienter les compensations sur notre territoire, pour réduire nos propres émissions de gaz à effet de serre.