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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "critère" de Bruno Belin
2 interventions trouvées.
...t pour le développement économique. La France doit jouer un rôle moteur sur ce sujet : l’ambition de faire de notre pays le leader en Europe des essais cliniques figure parmi les annonces phares du Président de la République au conseil stratégique des industries de santé. Afin d’accélérer le développement de la recherche clinique sur le continent européen, cet amendement vise à inclure dans les critères de fixation des prix des produits de santé les investissements en recherche clinique réalisés par les industriels en Europe, au même titre l’implantation des sites de production.
...rlons un peu ruralité : aujourd’hui, la DETR est une subvention à laquelle des communes de 10 000 à 20 000 habitants peuvent prétendre. C’est très bien, mais, dans ce cas, appelons-la « dotation pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants » ! Je ne cherche évidemment pas à opposer ruralité et ville, mais, comme vient de l’expliquer Marc Laménie, il faut soutenir la ruralité en introduisant le critère de la population communale dans le calcul de la DETR. Ce matin, notre collègue Guylène Pantel a émis le souhait, au nom du groupe du RDSE, que les communes puissent être en deçà du seuil de participation minimal de 20 % sur les projets d’investissement. Très bien ! Personnellement, cela me va tout à fait, sauf que les communes n’ont aujourd’hui comme outil que la DETR, les conseils départementau...
