Interventions sur "petite" de Bruno Belin

...ant d’une RQTH perdra-t-il une partie de ses allocations, de ses revenus, s’il trouve un travail ? Je pense enfin aux Ésat – vous les avez vous-même évoqués, monsieur le ministre –, qui manquent de places, comme chacun sait. C’est l’un des sujets à aborder dans un grand projet de loi Travail. Monsieur le ministre Combe, je ne vous ai pas oublié : quid des responsabilités de la compétence petite enfance ? Cela a été dit par tous les orateurs, il s’agit d’un frein à l’emploi, pour reprendre l’expression communément employée pour désigner la garde d’enfants. Cela revient à poser la question des moyens. Monsieur le ministre, vous avez annoncé 6 milliards d’euros ! Pour autant, au regard des 35 800 communes et des 4 000 intercommunalités qui pourraient être chargées de ce sujet, cet investi...

..., que les gages, que nous sommes obligés de prévoir, posent problème, parce que nous parlons ici de sécurité ! Je tiens à rappeler qu’environ 10 % des 200 000 à 250 000 ponts et ouvrages d’art que compte la France sont en mauvais état. Beaucoup d’ouvrages d’art et de ponts se trouvent en milieu rural – je pense par exemple aux ponts des anciennes lignes de chemin de fer – et les collectivités de petite taille, en particulier en milieu rural, n’ont ni les moyens financiers ni l’ingénierie pour engager des travaux. Nous avons donc besoin d’une assistance en maîtrise d’ouvrage – elle peut être fournie par le Cerema –, mais aussi de crédits de paiement.

Il est impératif que les villes bénéficiaires du programme Petites Villes de demain disposent de crédits dédiés et non pas de crédits fléchés uniquement à partir des dotations existantes, par exemple la DETR.

Je tiens en préambule à remercier le bureau de notre commission et en particulier notre président Jean-François Longeot et Didier Mandelli pour l'organisation de cette table ronde. Je souhaite également remercier nos intervenants pour leurs propos passionnants. Vous avez parlé, Monsieur le préfet, du programme « Petites Villes de Demain », qui concerne 1 600 villes, le programme « Action Coeur de Ville », concentré sur 222 villes, ou encore des 2 000 maisons « France Services », mais je souhaiterais que nous parlions avant de l'hyper-ruralité, car la moitié de nos communes ont moins de 500 habitants. Comme nous le savons tous, le commerce en milieu rural est une des activités les plus difficiles qui soient et ...