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Interventions sur "taux de tva" de Bruno Belin
2 interventions trouvées.
Constatant la forte disparité dans les taux de TVA applicables aux dispositifs médicaux, nous proposons une harmonisation au taux unique de 5, 5 % pour l’ensemble des dispositifs médicaux figurant dans la liste des produits et prestations remboursables, en incluant les dispositifs liés aux téléconsultations.
Cet amendement de notre collègue Burgoa vise à soutenir la cause animale. Les animaux familiers sont nos compagnons indispensables ; leur rôle social est établi depuis longtemps. C’est pourquoi nous proposons de fixer à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux produits destinés à l’alimentation des animaux. Cette disposition permettrait en outre d’apporter une réponse au problème de l’inflation et d’aider les refuges.
