Interventions sur "terminal" de Bruno Belin

Cet amendement vise à compléter le contenu de l’étude qui sera demandée à l’exploitant du terminal méthanier flottant. Les députés ont adopté cette disposition, qui nous permettra d’avoir une idée précise des émissions de gaz à effet de serre induites directement ou indirectement par ce terminal et, pour sortir d’une approche carbocentrée, de nous intéresser à l’ensemble des impacts environnementaux de ce projet.

J’ai tout de même cherché à savoir de quoi il était exactement question : la zone où l’on envisage de construire ce terminal a été, à un moment donné, étendue sur la mer, dans une région qui a été massivement bombardée lors d’une période bien sombre de notre histoire. Le passionné de patrimoine que je suis en profite pour exprimer tout son respect pour les acteurs de l’archéologie préventive. À titre personnel, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur les deux amendements identiques n° 66 et 456. En revanche, je deman...

...éputés. Avant de partager avec vous les quatre observations principales que ce projet de loi m'inspire, puis de vous présenter les amendements que je proposerai à la commission d'adopter, je souhaite présenter brièvement les quatre articles dont nous avons la charge. L'article 14 tend à créer un régime ad hoc applicable à la construction des infrastructures nécessaires pour le raccordement d'un terminal méthanier flottant, qui sera situé dans le port du Havre, au réseau national de distribution de gaz naturel. Le gaz représente environ 16 % de la consommation d'énergie primaire en France et nous sommes largement tributaires de nos importations, principalement auprès de la Norvège - à hauteur de 36 % -, de la Russie - pour 17 % -, de l'Algérie - pour 8 % - et des Pays-Bas - pour 8 %. Notre appro...

Mon amendement COM-241 propose plusieurs améliorations. Il apporte trois modifications au dispositif adopté par les députés visant à ce que l'exploitant du terminal méthanier flottant réalise une étude sur « les conséquences en termes d'émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes induites sur la durée de vie de l'installation ». En premier lieu, il précise que la mise à disposition du public de l'étude est opérée par le préfet de département, qui doit également la transmettre sans délai aux collectivités territorialement concernées. En second l...