Interventions sur "crime" de Bruno Gilles

...ale, où je siégeais alors, ne fut jamais inscrite à l’ordre du jour du Sénat ; l’autre, d’initiative sénatoriale, a été rejetée par notre Haute Assemblée le 4 mai 2011, du fait de l’adoption d’une motion d’exception d’irrecevabilité. J’avais, à titre personnel, soutenu ces deux propositions de loi. Notre droit pénal s’inspire très largement de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU, le 9 décembre 1948. En effet, aux termes de l’article 211-1 du code pénal : « Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre,...

... que nous examinons n’était pas votée. Ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est non pas la liberté des historiens, mais toute idéologie de haine et d’incitation à la violence fondée sur la manipulation et la contestation des faits généralement établis et reconnus officiellement par la loi. Ainsi, le fait de contester ou de minimiser publiquement et de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide défini à l’article 211-1 du code pénal, et reconnus comme tels par la loi française, sera constitutif, au titre de l’article 1er de la présente proposition de loi, d’une infraction modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Toute personne qui enfreindra ce principe par des discours, des écrits, des dessins, des affiches ou par voie électronique sera punie d’une ...