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...ssion des lois, mes chers collègues, avec la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, le Parlement français a donné une place à celui-ci dans la mémoire collective de l’humanité. Mais cette loi, en l’état, demeure incomplète puisqu’elle ne s’est pas dotée du moyen de combattre les idéologies hostiles à une telle reconnaissance en incriminant pénalement sa négation, à l’instar de ce qui a été prévu dans la loi dite « Gayssot » du 13 juillet 1990 concernant le génocide organisé par les nazis. Deux propositions de loi visant à suppléer ce manque ont été inscrites à l’ordre du jour du Parlement ces dernières années, mais elles n’ont pas abouti : l’une, votée le 12 octobre 2006 à l’Assemblée nationale, où je siégeais alors, ne fut jamais inscrite à l’ordre du ...
...ménien. Le premier a été assorti d’un dispositif pénal, l’autre non. Cette hiérarchie de génocide est insupportable en raison de la discrimination qu’elle opère entre les victimes et à l’égard de notre conscience. Pouvons-nous admettre que soit instaurée une graduation dans la reconnaissance de semblables tragédies, dans notre compassion, selon tel ou tel génocide, et dans la condamnation de leur négation ? Comme l’a d’ailleurs très justement signalé notre collègue François Zocchetto en commission des lois, « un événement est un génocide ou il ne l’est pas ». Il ne serait pas compréhensible que, après avoir affirmé certaines valeurs à l’occasion de l’adoption de la loi de 2001, nous renoncions aujourd'hui à sanctionner ceux qui ne les respectent pas. Même s’il existe un risque d’inconstitutionna...
L’Histoire, qui admet le génocide arménien, nous rappelle également les liens profonds qui existent entre nos deux pays. Au nom des Arméniens réfugiés des massacres de 1915, que nous avons accueillis sur notre sol et dont les descendants font partie intégrante de notre nation, nous devons mettre un terme au négationnisme dont ils sont la cible. Mes chers collègues, nous devons toujours avoir à l’esprit, dans chacun de nos choix, de nos actes, de nos votes, les valeurs qui ont motivé notre engagement dans la vie publique. Pour ma part, je ne renierai pas les valeurs de justice qui m’animent. Il est juste que le droit protège la mémoire des victimes de génocides ; il est juste qu’il préserve l’honneur de leur...