Interventions sur "sommeil" de Bruno Gilles

...ois en mars dernier. Vous avez souhaité, madame le rapporteur, prendre davantage de temps pour approfondir la réflexion sur les dispositifs que nous avions proposés au travers des neuf articles visant à renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales, accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et renforcer les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil. Les nombreuses visites de terrain, ainsi que les auditions auxquelles vous avez procédé à Montfermeil, à Marseille, dans la Somme, en Guadeloupe, en Martinique, pour ne citer que ces déplacements, ont permis d’appréhender très concrètement des situations multiples qui appelaient des réponses ciselées, des dispositifs les plus ajustés possible, sans pour autant pénaliser un secteur. Cela justifi...

...t n’est pas insalubre. Un logement indigne est non décent, mais un logement non décent peut ne pas être indigne. Le logement indigne recouvre un ensemble de situations au carrefour de problématiques de sécurité, de santé, de misère, voire de criminalité, lequel prospère, hélas, du fait de la hausse du coût des logements et de l’ignoble profit qu’en tirent des clans peu scrupuleux de marchands de sommeil. La gravité de certaines pratiques est avérée, et les difficultés rencontrées par les pouvoirs publics et les associations pour y mettre fin sont grandes. Ce drame a révélé toute la difficulté d’agir, la multitude d’acteurs et de parties prenantes, la lourdeur et la lenteur des démarches. Le législateur s’est déjà emparé de ce sujet ô combien complexe. De multiples acteurs interviennent dans ...