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Interventions sur "électricité" de Bruno Retailleau


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...nt rare et chère. Ensuite, s'agissant plus particulièrement du marché du gaz et des besoins dans ce domaine, le mix énergétique européen connaîtra des bouleversements dans les vingt prochaines années. La part du gaz dans la consommation énergétique va doubler, pour une raison assez simple, que l'on pourrait appeler la convergence : le gaz sera utilisé, de plus en plus, pour fabriquer de l'électricité, parce que la production nucléaire plafonne et que celle de charbon décroît désormais, notamment en raison des rejets de CO2. Concernant les ressources, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, on observe une hyperconcentration des gisements entre des mains qui ne sont pas innocentes, et encore moins philanthropes, et qui voudraient bien utiliser fréquemment, ce qu'elles font d'ailleurs, l'é...

...ais bien que certains rêvent d'autres alliances. Je crois très honnêtement que, dès lors que l'on s'inscrit dans un État de droit, notamment européen, tel qu'il nous est imposé aujourd'hui, l'alliance GDF-Suez est la seule possible, parce qu'elle est eurocompatible, grâce, tout simplement, à sa complémentarité. En effet, dans le cadre d'une alliance entre EDF et GDF, 97 % du marché du gaz et de l'électricité se trouveraient concentrés dans les mains d'un seul groupe, ce qui poserait un problème juridique. Une telle solution n'est donc pas envisageable. Certains, notamment à l'Assemblée nationale, estiment que, la mariée étant trop belle et l'alliance tellement désirable, celle-ci ne manquera pas, inévitablement, d'attirer un prédateur.

...ement, la non-transposition de la directive communautaire avant le 1er juillet 2007 entraînerait son application automatique et provoquerait la perte de l'actuelle possibilité de pratiquer des tarifs régulés. Il a également demandé des éclaircissements sur le mécanisme de formation des prix, après avoir relevé que l'écart entre les tarifs réglementés et le tarif du marché était de 30 euros pour l'électricité et de seulement un euro pour le gaz. Enfin, il a posé la question de savoir si la détention par l'Etat de 34 % du capital représentait un seuil effectif de blocage pour contrer un projet d'absorption.

a observé, au sujet de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, que même une entreprise publique comme EDF avait largement bénéficié de l'augmentation des prix. Il a ensuite estimé, s'agissant de la commission de régulation de l'énergie, qu'il était particulièrement important de dissocier le collège chargé de la régulation de celui chargé des sanctions, afin de disposer d'un régulateur efficace, ce dernier devant veiller également, au-delà d...

...souligné l'importance du suivi des programmes d'investissement par la CRE et qu'un débat fut intervenu entre M. Jean-Paul Emorine, président, M. Dominique Braye et M. Michel Bécot sur l'adaptation des capacités des infrastructures en cas d'entrée de nouveaux fournisseurs, le rapporteur faisant valoir que le dispositif proposé s'inspirait très largement de celui applicable au Réseau de transport d'électricité (RTE). Après l'article 2 septies, la commission a adopté un amendement insérant un article additionnel tendant à remplacer les obligations de séparation comptable actuelles par une distinction, établie dans les comptes des opérateurs, entre les clients bénéficiant de tarifs réglementés de vente et les clients qui n'en bénéficient pas, et ce, au moyen d'une modification de l'article 25 de la loi ...