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...sidérablement évolué, mais, à moins que nombre de nos amendements ne soient repris, il sera difficile pour notre groupe de le voter, tout simplement parce qu'il comporte encore des contradictions importantes et qu’il pourrait susciter des risques juridiques, eux, bien avérés. Pour ce qui est des contradictions, le point de départ du texte est le soulagement des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques. C'est une juste cause, qui doit effectivement mériter toute notre attention. Le problème, c'est que le point d’arrivée du texte risque paradoxalement de se trouver à l’opposé de l’objectif visé. En effet, si l’on ne veut pas transiger pas sur la couverture du territoire – qui, parmi nous, mes chers collègues, souhaiterait amoindrir la couverture de son territoire et augmenter la fracture numér...
...ltation et de concertation ; une menace sur le terrain de la responsabilité mettant en cause d’éventuelles carences quand la consultation aura été mal organisée, avec de possibles actions en réparation. Bref, pour conclure d’un trait d’humour, mais qui renvoie tout de même à un problème sérieux, ceux qui ont aimé les tête-à-queue jurisprudentiels en matière d’urbanisme vont adorer le contentieux électromagnétique ! §
... ou qu’il y a un lien entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les maladies, vous vous trompez ! (Exclamations sur les travées du groupe écologiste .) Bruno Sido s’est contenté de demander un raccourcissement des délais parce que nous savons que, dans le milieu rural, nous aurons besoin des technologies filaires pour couvrir le territoire.
La complémentarité devra être assurée, dans le monde rural, avec les ondes électromagnétiques. C’est un constat ! Demandez des délais plus brefs n’est pas sacrilège. On doit pouvoir exprimer une telle idée et la proposer par voie d’amendement sans que vous considériez pour autant que l’on franchit les limites du raisonnable. Ce qui est raisonnable, c’est de faire en sorte que le milieu rural, les quartiers, les villes, puissent bénéficier demain de toutes les facilités numériques. C’est...
...e objectif. Tout d’abord, il s’agit de couvrir les zones rurales où un équipement offre nécessairement un moindre retour sur investissement. Or moins il y aura d’antennes, moins cela coûtera cher ; par conséquent, plus les opérateurs s’entendront, mieux cela vaudra. C’est donc un objectif d’aménagement du territoire. Ensuite, moins il y aura d’antennes et moins il y aura d’exposition aux champs électromagnétiques. D’où ma question, madame la secrétaire d’État : puisque M. Montebourg, qui parle souvent et fort, a annoncé que le Gouvernement allait prendre des mesures pour faciliter la mutualisation, pouvez-vous nous dire concrètement lesquelles ?
...me semble plutôt modéré. Le texte peut-il être amélioré ? Je m'interroge. Nous devons entendre la souffrance des gens qui sont sensibles aux ondes et dont la douleur est avérée. Mais de mauvais remèdes ne les soulageront pas. Ce texte n'est ni fait ni à faire. Son caractère anxiogène est rédhibitoire. Aucune étude, ni en France, ni dans le monde, n'a conclu à la nocivité de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Pour qu'elles soient nocives, il faudrait que la puissance de ces ondes soit de 10 000 à 100 000 fois plus élevée. La différence est énorme. Ce texte est également un nid à contentieux. Vous proposez de remplacer le principe de « modération » par celui de « sobriété ». J'entends bien ce que veut dire le mot « sobriété » quand on parle d'alcool ou de tabac. Que signifie-t-il d'un point de vue ju...