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Interventions sur "CNFPT" de Bruno Retailleau
4 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de confier au CNFPT la responsabilité tant de la définition du contenu des formations que des modalités de leur mise en oeuvre, et ce pour trois raisons essentielles. En premier lieu, le projet de loi qui nous est proposé opère, selon moi, à juste titre, une clarification entre le centre de gestion et le CNFPT. Toutefois, s'il s'agit là d'un point positif, il nous faut néanmoins aller jusqu'au bout ; c'est la raiso...
...nt de pair. Le Centre national de coordination n'existant plus, je propose, avec cet amendement, une procédure assez claire et transparente, en tout cas indiscutable. Le ministre, qui reste, bien sûr, l'arbitre ultime, dispose de l'avis éclairé de ce que l'on peut appeler la commission d'évaluation des charges, présidée par un magistrat de la Cour des comptes et qui comprend des représentants du CNFPT et des centres de gestion ainsi qu'un représentant du ministère. La règle serait la proratisation selon le nombre des candidats aux examens et aux concours, en fonction des agents qui sont momentanément privés d'emploi, avec un taux d'actualisation annuel. Une telle règle, qui est quelque peu formelle, mais qui n'est pas lourde, permettrait d'éviter d'éventuels problèmes entre le CNFPT et le cen...
La plupart des concours relèvent désormais de la responsabilité des centres de gestion. Cet amendement, de portée pratique, vise à offrir la possibilité aux centres de gestion, s'ils en sont d'accord, de faire appel au CNFPT - il existe en France huit centres régionaux de concours du CNFPT -, tant au niveau du personnel qu'au niveau matériel en utilisant les logiciels déjà en service, pour simplifier les procédures et aller plus vite.
Par cet amendement, nous voulions encadrer la procédure, en prévoyant divers niveaux d'intervention afin de ne pas tomber dans les chicaneries. À mon avis, on a tout intérêt à mettre en place un lieu de concertation où seraient conviés les représentants des centres de gestion, du CNFPT et un représentant du ministère. Cela permettrait d'éclairer le débat et de faire en sorte que les décisions soient incontestables. En matière de ressources, le diable est dans les détails, et ceux-ci sont toujours financiers. Cette disposition utile aurait pu permettre de lever des ambiguïtés. La mort dans l'âme, je retire donc mon amendement, monsieur le président.
