Interventions sur "TER" de Bruno Retailleau

Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur de son avis éclairé. Bien évidemment, je ne voterai pas cet amendement, comme la très grande majorité des membres de mon groupe. Dans le cas d’espèce, la France est victime de la lourdeur de ses procédures. Quand il faut des années et des années pour mettre en œuvre un projet, il est évident que des progrès technologiques interviennent et que les prix de marché évoluent entre le moment de la décision et celui de la réalisation.

...impact. Que penser d’une telle méthode du point de vue légistique et, surtout, du point de vue des conséquences qu’aurait l’adoption de ce dispositif pour la filière française ? Dans les deux cas de figure, la renégociation ou l’annulation, les délais seront très longs : de deux à quatre ans pour une renégociation, de six à sept ans pour une annulation ! Autant dire que vous mettez une filière à terre : assumez-le ! Permettez-moi de prendre un exemple que je connais bien, celui de STX France, une société qui a connu des années très difficiles. Nous l’avons encouragée à se diversifier. Cette entreprise a été choisie pour produire trois sous-stations électriques qui permettront de raccorder au réseau les éoliennes installées sur les trois parcs que gérera EDF Énergies Nouvelles. Pour mener à ...

On ne peut pas faire confiance à l’État, qui change sans cesse de pied. C’est absolument terrible pour l’économie française, monsieur le secrétaire d’État, et pour nos régions, qui ont toutes beaucoup investi ! Les présidents des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire ont écrit au Premier ministre pour lui rappeler que des centaines de millions d’euros ont été engagés, parfois en partenariat avec les départements, pour remanier les infrastructures portuaires. Que vont devenir ce...

Cet amendement et les quatre suivants tendent à alléger les procédures relatives à l’entretien et à la sécurisation des digues de défense contre la mer. Avec votre permission, monsieur le président, je les présenterai en même temps.

J’ai vécu la tempête Xynthia, qui a fait vingt-neuf morts parce que des maisons avaient été construites là où elles n’auraient jamais dû l’être, en raison sans doute d’une culture du risque totalement défaillante dans notre pays. Pour avoir été présent sur le terrain, auprès des élus chargés d’assurer la sécurité de la population, je peux vous assurer que l’effort que nous avons à produire est très important. Il s’agit non pas de rénover des digues afin de pouvoir construire derrière des maisons, mais de protéger des populations déjà installées. Les élus sont absolument découragés : vous n’imaginez pas la stratification des règles qu’ils doivent observer ...

Je vais retirer l’amendement n° 108 rectifié ter, pour mieux persister dans la défense des autres. Monsieur le secrétaire d’État, vous me dites que la plupart d’entre eux sont satisfaits, mais je vous assure que, sur le terrain, les administrations déconcentrées de l’État, notamment à l’échelon régional, ne pensent pas comme vous. Pour obtenir le retrait de ces amendements, vous nous dites qu’il n’y a pas de problème, que les procédures so...

Il s’agit bien ici de sécurité. L’amendement n° 106 rectifié ter ne pose aucun problème. Concernant l’amendement n° 107 rectifié ter, expliquez-moi pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, on n’accorderait pas des dispenses d’enquête publique pour les digues, alors que cela se pratique pour les entreprises hydro-électriques. Expliquez-moi pourquoi, concernant l’amendement n° 109 rectifié ter, il est possible d’exempter d’enquête publique quand il ...