Interventions sur "chronologie" de Bruno Retailleau

Nous sommes tous prêts ici à reconnaître que la légitimité du texte serait renforcée si la chronologie des médias était resserrée, c'est-à-dire fixée au regard non pas des délais du XXe siècle, mais de ceux du XXIe siècle, du troisième millénaire ! La proposition de M. le rapporteur est intéressante puisqu’elle tend à encadrer ces délais par un décret, mais elle est très mesurée. En effet, nous avons tous en tête des exemples de décrets qui n’ont jamais été pris… Enfin, sachant que le délai pour...

...ffre légale, notamment par quelques incitations à une plus forte interopérabilité. Mais, bien sûr, il reste des questions non résolues. Une loi ne peut à elle seule épuiser un sujet. Il n’y a d’ailleurs peut-être qu’en France que l’on pense le contraire ! Malgré ce projet de loi, plusieurs questions restent donc en suspens. Première question : avons-nous suffisamment rééquilibré le texte sur la chronologie des médias et l’offre légale ? Sur ces deux aspects, j’ai pour ma part l’impression que les avancées sont un peu trop cosmétiques et trop timides ; j’espère que l’Assemblée nationale ira plus loin. J’espère aussi beaucoup que les professionnels montreront que nous ne nous sommes pas trompés en leur faisant finalement confiance. S’agissant de l’équilibre entre l’incitation et la dissuasion, je n...