Interventions sur "départementale" de Bruno Retailleau

...le repousseront notre texte. En outre, je suis hostile à la majorité simple. Il ne s'agit absolument pas d'un problème de gestion courante : chaque assemblée doit être capable de trouver une majorité renforcée pour parvenir à une fusion, sinon la décision d'un jour sera remise en cause le lendemain. Personnellement, j'étais favorable au référendum ; je veux bien me rallier au vote des assemblées départementales, mais à une majorité qualifiée. Enfin, trois cinquièmes, c'est moins que deux tiers.

...remière lecture de créer des sections cantonales, reprise par Bruno Sido via un de ses amendements, permettrait de clarifier les choses et de garantir le maintien du lien de proximité unissant l’élu à son territoire, que M. Guillaume appelle lui aussi de ses vœux. Par ailleurs, je pense que porter à 30 %, au lieu de 20 %, l’écart maximal de la population cantonale par rapport à la moyenne départementale permettrait de beaucoup mieux préserver la représentation de la ruralité, à laquelle nous sommes tous attachés.

...rtie de l’abandon du régime spécifique du personnel technique, la mise à disposition et l’intégration à la collectivité et au régime commun de la fonction publique territoriale. C’est une bonne formule, qui présente des avantages pour les départements. Nous l’avons déjà fait pour le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS, et pour celui des personnels des directions départementales de l’équipement, les DDE. Elle offre également aux personnels la liberté de choix – il leur sera possible de conserver le statut d’OPA – et de meilleures perspectives d’avenir. Comme l’ont souligné plusieurs intervenants, l’incertitude réside désormais dans le décret qui fixera les conditions d’intégration et d’homologie. Ce décret doit être élaboré dans la plus grande transparence, monsieur le...

Non, monsieur le président, pour la bonne et simple raison que l'énoncé des ZRR et des ZUS ne dépendra pas de l'interprétation de chaque commission. Il existe une valeur normative que les commissions départementales, compte tenu du périmètre de compétences que nous allons leur affecter ultérieurement, devront respecter. Malgré mon inexpérience, je souhaite donc maintenir mon sous-amendement. Il faut savoir que, y compris dans certaines régions privées de ZRR, le problème de la présence postale se pose de façon cruciale.

Cet amendement a pour objet de prévoir la saisine automatique de la commission départementale de présence postale territoriale. Cette commission est régie pour l'instant par deux circulaires. Le fait d'inscrire cette disposition dans la loi lui donnerait de la consistance.

Il s'agit tout simplement de donner à la commission départementale de présence postale territoriale un instrument de pilotage départemental pour faire en sorte que, dans cette enceinte qui sera le lieu privilégié de dialogue entre La Poste, les élus et l'Etat, une vraie concertation puisse s'instaurer. Cet amendement vise ainsi à établir une carte départementale qui traduira concrètement sur le terrain, en termes non seulement de distance, de temps, mais égalem...