Interventions sur "d’information" de Bruno Retailleau

Plutôt que d’expliquer mon vote, je souhaite poser une dernière question à M. le ministre. Un système d’information a été conçu ; peut-être sera-t-il adopté. Combien de personnes appartiendront aux « brigades » qui y ont accès ? Plusieurs chiffres ont été donnés, entre 5 000 et 30 000. D’après le professeur Delfraissy, il s’agirait de 15 000 personnes. Peut-être ces chiffres se rapportent-ils à des moments différents, si ces brigades devaient connaître une montée en puissance et une augmentation progressive de...

Cet amendement tend à restreindre les obligations d’information au seul cas de cessation d’activité. On pourrait ainsi écarter la rigidité, la lourdeur, les problèmes de confidentialité, de complexification et d’insécurité juridique, pour se concentrer sur la priorité rappelée dans l’exposé des motifs.

...tématisme lorsque nous défendons le pragmatisme. Nous voulons tous faciliter et encourager les transmissions, mais il nous semble que le dispositif que vous êtes en train de mettre en place les entravera, les compliquera, les gênera, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, le nouveau dispositif sera source d’insécurité juridique et de contentieux. Bien sûr, vous nous répondrez que le défaut d’information ne sera pas sanctionné par une nullité absolue. Toutefois, il arrivera nécessairement que des transmissions abouties et finalisées soient remises en question pour des raisons de pure forme. Deuxièmement, ce nouveau dispositif est très complexe. Marc Daunis m’a malicieusement fait remarquer tout à l’heure que nous voulions tous un grand choc de simplification. Or que faites-vous ? Vous ajoutez de...

...se que vous avez une vision idéologique et décalée de l’entreprise. Avec ce texte, vous cherchez à créer un climat de suspicion et de défiance à l’égard des chefs d’entreprise, parce qu’ils refuseraient de dialoguer, surtout dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Quand on connaît les réalités, on sait que ce n’est absolument pas le cas. Selon vous, ils ne voudraient pas communiquer d’informations à leurs salariés et ne connaîtraient pas ceux qui pourraient reprendre l’entreprise. Au contraire, leur premier mouvement, quand la nécessité d’une reprise se fait jour, c’est d’aller vers l’intérieur, vers les salariés. On n’a jamais rien à gagner en alimentant le mouvement de suspicion vis-à-vis des chefs d’entreprise. Or le Gouvernement, par ses zigzags, tantôt en voulant encourager les chef...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, vous nous avez expliqué que le fait que le premier capital de l’entreprise soit le capital humain – et nous sommes bien d’accord sur ce point – devait nous pousser à accorder de nouveaux droits aux salariés. Pourquoi, dans un même élan de générosité, vous limitez-vous au droit d’information et refusez-vous un droit de préférence ou de préemption ? À mesure que nous approfondissons le raisonnement, les arguments avancés, dictés par l’émotion, nous paraissent plus faibles. Quant aux yeux de Chimène, je ne veux pas me prononcer sur ceux de Marie-Noëlle Lienemann