Interventions sur "d’inondation" de Bruno Retailleau

... du risque de submersion marine. Le second objectif est de faire progresser, en France, la culture du risque. Les mesures prévues, loin d’avoir un caractère purement administratif ou théorique, sont très concrètes et doivent, à terme, du moins je l’espère, changer certains comportements. J’en viens maintenant aux quatre axes que j’évoquais. Le premier vise à mieux prendre en compte les risques d’inondation spécifiques au littoral. Afin d’éviter la multiplication des documents de planification et d’encourager une gestion globale du risque, le texte adopté par la commission intègre la prise en compte des risques littoraux, qui comprennent à la fois les risques de submersion marine et les risques d’érosion, au sein même des documents déjà existants, à savoir les schémas directeurs de prévision des cr...

Il semble opportun de prévoir que les plans de prévention des risques d’inondation, les PPRI, traitent aussi les effets cumulés des risques de crues et les risques littoraux, notamment dans les zones estuariennes. En conséquence, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, vous aviez inscrit initialement dans votre amendement un principe législatif fort sur la transparence des digues, qui nous posait problème dans la mesure où il ne nous semblait pas eurocompatible avec l’article 4 de la directive d’octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation notamment. D’ailleurs, dans le plan de submersion rapide, le Gouvernement a atténué le principe de transparence : lorsque le maître d’ouvrage est connu, que la conception de l’ouvrage est solide et que l’ouvrage est entretenu, il peut y avoir prise en compte des ouvrages. La version rectifiée que vous nous proposez, mon cher collègue va dans le sens souhaité par la commission. Aussi, celle-ci a...

Le PGRI, qui est vraiment le tableau de bord de la gestion de la chaîne du risque, comprend les plans ORSEC, lesquels intègrent les dispositions relatives à tout risque d’inondation. Aussi vous demanderai-je de bien vouloir retirer votre proposition ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Il est évident que, s’agissant de grandes infrastructures, il faut prendre notamment en compte les risques naturels. Il est clair que, par exemple, des routes ou des voies ferrées constituent des obstacles pour l’eau et ont donc une incidence sur le risque d’inondation : si l’eau est arrêtée brutalement, elle va évidemment se répandre ailleurs. Par conséquent, il y a un effet domino que l’étude d’impact doit apprécier. La commission a décidé de s’en remettre à la sagesse – une sagesse plutôt bienveillante – dans la mesure où l’on peut considérer que la gestion des risques naturels est incluse dans la loi sur l’eau, mais où il est peut-être préférable de précis...