Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "devient" de Bruno Retailleau
2 interventions trouvées.
Une question légistique : l'amendement suivant devient-il sans objet si celui-ci est adopté ?
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
... qu'on appelle des chaussées. Beaucoup ont été construits à l'époque médiévale, voire gallo-romaine. Tous, en revanche, ne méritent pas une protection. L'important est d'entretenir les passes. Sans esprit de système, je crois qu'on peut voter l'amendement du rapporteur. Nous n'avons pas à choisir entre la discontinuité hydraulique et la protection du patrimoine. L'amendement n° 301 est adopté et devient article additionnel. Les amendements n° 97, 95,98, 50 et 96 deviennent sans objet.
