Interventions sur "dividende" de Bruno Retailleau

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission, conjointement avec la commission des affaires culturelles, a procédé à l'audition de M. Bruno Retailleau, sénateur, président de la commission du dividende numérique. A titre liminaire, M. Bruno Retailleau a souligné la légitimité de l'organisation d'une réunion commune aux deux commissions, faisant observer que la commission du dividende numérique était composée de huit parlementaires issus à parité des commissions des affaires économiques et des commissions des affaires culturelles de chaque assemblée. Afin d'expliciter la notion de dividende nu...

...et communications électroniques. On constate donc que ces sujets sont surtout transversaux. J'en viens maintenant à la gestion du spectre hertzien et aux retombées économiques qui en découlent. Dans le rapport Levy-Jouyet, le flux des revenus de l'utilisation de ces fréquences a été évalué à 2 % du PIB, ce qui n'est pas rien ! Sur un sujet qui passionne aujourd'hui les spécialistes, à savoir le dividende numérique, vous savez que le basculement vers le numérique nous permettra de récupérer des fréquences « en or », qui possèdent des caractéristiques très intéressantes en termes de propagation, de couverture et de pénétration dans les bâtiments. Aujourd'hui, le débat fait rage, opposant un camp à un autre. Or la loi a prévu une méthode particulièrement sage de répartition de ce dividende. Il faud...

La répartition du dividende devra, à mon avis, se faire en fonction de considérations d'intérêt général. N'y a-t-il pas là une perspective de croissance, un gisement d'emplois ? Pourquoi ne pas se servir de ces fréquences pour essayer de réduire la fracture numérique et faire en sorte que la promesse présidentielle de l'Internet pour tous soit réalisable ? Élu local comme beaucoup d'autres de mes collègues, je sais ce que...

...quérir les clients, appelés à vivre dans un réseau ambiant leur proposant une connexion permanente pour répondre à tous leurs besoins et que, de ce fait, la mobilité, permettant une telle connexion en tout lieu et à tout moment, était le prolongement naturel de la convergence. Or, a-t-il relevé, la mobilité ne peut s'envisager que grâce aux transmissions par radiofréquences. Il a alors évoqué le dividende numérique, c'est-à-dire les fréquences que libérera la bascule en 2011 d'une diffusion analogique à une diffusion numérique de la télévision hertzienne, le présentant comme une opportunité à ne pas manquer, ces fréquences étant une ressource rare, et particulièrement prometteuse. Après avoir fait allusion aux controverses autour de la taille du dividende, il lui a semblé qu'elles démontraient que...

... de la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui avait récemment suggéré la création d'un secrétariat d'Etat au numérique. S'agissant du financement de la bascule vers la télévision numérique, il a rappelé sa proposition de recourir à une mise aux enchères, encadrée par un cahier des charges précis, ou à une soumission comparative pour l'octroi des licences d'usage des fréquences du dividende numérique. Enfin, il a confirmé que les inégalités territoriales en matière d'accès aux nouvelles technologies étaient encore criantes et qu'en tant qu'élu local, il mesurait l'attente des foyers dont les lignes ne seraient pas éligibles à l'ADSL (2 % du total). Il a insisté sur ce point, d'autant plus que la couverture territoriale apparaît comme un horizon fuyant, chaque nouvelle technologie r...

...ecte, l'autre indirecte. D'une part - c'est la conséquence directe -, la durée des concessions a dû être allongée, ce qui, au passage, a permis aux SEMCA, les sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes, d'empocher un petit pactole ; d'autre part - c'est la conséquence indirecte -, il a rapidement fallu pérenniser le financement de ces infrastructures, notamment en leur affectant les dividendes des SEMCA. C'est ainsi qu'est née l'AFITF en 2003, comme l'a rappelé M. le président de la commission des affaires économiques. La création de cette agence a été une bonne idée. Le système mis en place est, en effet, doublement vertueux. Tout d'abord, l'AFITF permet non seulement une péréquation entre autoroutes, mais également entre plusieurs modes de transport, y compris des modes alternatifs...