Interventions sur "expulsion" de Bruno Retailleau

Les articles 9 et 10 sont très importants. Le 13 octobre dernier, nos compatriotes ont été doublement sidérés : une première fois lorsqu'ils ont appris qu'une fois encore, un professeur de la République venait d'être assassiné ; une seconde fois lorsqu'ils ont appris que l'auteur des faits aurait pu faire l'objet d'une expulsion, mais qu'il n'a pas été expulsé au motif qu'il était arrivé sur le territoire français avant l'âge de 13 ans. Les Français ont découvert qu'il existait une règle, l'expulsion des individus étrangers dangereux, mais que celle-ci était tellement trouée qu'elle avait été, en quelque sorte, tuée par les exceptions. Les exceptions ont tué la règle, et elles menacent désormais les Français. Progressi...

...ayant été condamnés, souvent, à de lourdes peines. Il faut toujours lire les excellents rapports de la commission des lois. D'ailleurs, bien que nous ne soyons pas parfaitement sur la même longueur d'onde, je voudrais sincèrement remercier M. le rapporteur du développement qu'il vient de faire. À la page 103 du rapport de la commission, on trouve, parmi les profils d'étrangers protégés contre l'expulsion, celui d'un un « individu condamné à 42 reprises entre 1991 et 2019 pour des faits de vol, trafic de stupéfiants, violence sur conjoint, violence sur personne dépositaire de l'ordre public, outrage et agression sexuelle ». Est-ce faire un amalgame que de réclamer son expulsion ? Voilà ce dont il est question ! Nous ne pouvons pas noyer le débat dans des arguties juridiques. Je respecte l'État de...

Les OQTF sont beaucoup plus précaires que les expulsions.

Madame la présidente, dans la mesure où la commission m'apporte la garantie qu'elle soutiendra les amendements visant à restreindre drastiquement les protections, aussi bien absolues que relatives, contre les mesures d'expulsion ou d'interdiction du territoire français, je retire mon amendement.

...t à l'heure que les articles 9 et 10 étaient très importants ; ils concernent la levée de certaines protections, e que j'ai appelé des exceptions à une règle, règle affaiblie à force d'avoir été trouée justement par ces protections. Ces deux articles sont différents, comme le sont les deux amendements que j'ai déposés. Ils ne concernent pas la même nature d'acte. À l'article 9, il s'agissait des expulsions. Là, il s'agit des obligations de quitter le territoire. Ils ne concernent pas les mêmes publics. À l'article 10, ce ne sont pas des gens qui ont été condamnés, ce sont surtout des étrangers en situation irrégulière. Je voudrais dire, pour anticiper les préventions de la commission, qu'au regard de la Constitution, les conséquences ne sont pas du tout les mêmes. Pour une expulsion, le recours n...