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Interventions sur "fusion" de Bruno Retailleau
3 interventions trouvées.
Passer d'une majorité des trois cinquièmes à une majorité simple, c'est garantir que le Gouvernement et l'Assemblée nationale repousseront notre texte. En outre, je suis hostile à la majorité simple. Il ne s'agit absolument pas d'un problème de gestion courante : chaque assemblée doit être capable de trouver une majorité renforcée pour parvenir à une fusion, sinon la décision d'un jour sera remise en cause le lendemain. Personnellement, j'étais favorable au référendum ; je veux bien me rallier au vote des assemblées départementales, mais à une majorité qualifiée. Enfin, trois cinquièmes, c'est moins que deux tiers.
Passer d'une majorité des trois cinquièmes à une majorité simple, c'est garantir que le Gouvernement et l'Assemblée nationale repousseront notre texte. En outre, je suis hostile à la majorité simple. Il ne s'agit absolument pas d'un problème de gestion courante : chaque assemblée doit être capable de trouver une majorité renforcée pour parvenir à une fusion, sinon la décision d'un jour sera remise en cause le lendemain. Personnellement, j'étais favorable au référendum ; je veux bien me rallier au vote des assemblées départementales, mais à une majorité qualifiée. Enfin, trois cinquièmes, c'est moins que deux tiers.
...s sur l'évolution du prix des énergies. Il s'est notamment interrogé sur les liens entre les variations de prix et la structure capitalistique des entreprises. S'agissant des dispositifs permettant d'assurer à l'Etat un contrôle excédant son seul poids capitalistique au sein de l'entreprise, il s'est demandé si l'octroi d'une « golden share » à l'Etat au sein de la nouvelle entité résultant de la fusion serait compatible avec le droit communautaire et si elle permettrait de protéger cette dernière d'une offre publique d'achat.
