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Je me félicite du lancement d'un PIA 3 : cela permet de sanctuariser une capacité d'investissement dans ce qui apparaît comme une clef de la prospérité de demain, qu'il s'agisse de la recherche, de l'enseignement supérieur ou de l'innovation. J'ai également fait partie du comité de surveillance du temps de MM. Rocard et Juppé. J'ai trouvé que les choses se passaient bien et étaient intéressantes. En revanche, je pense qu'il ne peut exister de PIA 3 avec les mêmes règles que les deux premiers PIA. Dans la vie, on avance en tirant les leçons de l'expérience. Je ne m'étais pas concerté avec Jean-Léonce Dupont, mais je dresse le même co...
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 276 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010. a d'abord exposé les motivations du « grand emprunt ». Il s'agit d'élever le niveau de la croissance potentielle de la France en investissant massivement dans la recherche et l'innovation. L'accroissement des déficits publics engendré par le « grand emprunt » est relativement limité, a poursuivi M. Bruno Retailleau. Une grande partie des 35 milliards d'euros empruntés servira, par le biais de crédits non consomptibles, à la constitution d'actifs, qui resteront propriété de l'Etat. L'impact sur le déficit public, au sens du traité de Maastricht, devrait être limité à deux ou troi...
...ener des études leur permettant d'analyser et de révéler l'ensemble des coûts impliqués par une telle implantation ; - les annulations de crédits - pour une grande part des crédits de fonctionnement du ministère - permettent de compenser le poids induit par le grand emprunt sur le service de la dette ; - le grand emprunt aura vraisemblablement un effet positif sur la balance commerciale car l'innovation est un déterminant essentiel de la compétitivité ; par ailleurs, elle s'accompagne d'une montée en gamme qui, dans une certaine mesure, affranchit le pays exportateur des contraintes d'une concurrence par les prix ; - la création d'une grande banque nationale d'investissement, sur le modèle allemand de la KFW, qui résulterait d'un rapprochement de la Caisse des dépôts et d'OSEO, aboutirait à une...