Interventions sur "média" de Bruno Retailleau

Comme le rappelait le président, c'est selon la procédure accélérée que nous examinons ces textes, dont l'un est une proposition de loi organique - ce qui nous place dans un cas de figure intermédiaire entre un texte constitutionnel et un texte ordinaire : en cas de désaccord, l'Assemblée nationale ne pourra trancher qu'à la majorité absolue de ses membres. S'agissant des heures d'ouverture des bureaux de vote, j'ai quelque réticence à demander un tel effort aux milieux ruraux. Je souhaite, sur cette question comme sur celle du régime applicable aux temps de parole, que nous travaillions m...

Personnellement, je trouve l’amendement présenté par Serge Lagauche parfaitement justifié. Je me rangerai néanmoins aux avis de Mme la ministre et de M. Michel Thiollière. Nous avons suffisamment souligné ici que la loi antipiratage devait être équilibrée et qu’il n’était pas possible d’instaurer des dispositifs répressifs sans réformer en même temps la chronologie des médias et l’offre légale, qui n’est pas à la hauteur et n’incite donc pas les internautes à « consommer » légalement. Ces deux aspects vont de pair !

...velle ère. La révolution numérique bouleverse radicalement cet écosystème. D’une part, les Français dépendent de moins en moins de l’antenne râteau, c’est-à-dire de la réception hertzienne, pour recevoir la télévision. D’autre part, le chiffre d’affaires des chaînes historiques diminue sous l’effet de l’explosion de l’offre des nouvelles télévisions numériques et satellitaires, et des nouveaux médias. En quelques années, l’audience cumulée des chaînes historiques a diminué de près d’un quart, ce qui est énorme. Cette réforme est donc non pas le fruit du hasard, mais une réponse à une nouvelle donne comme on n’en a pas connu depuis longtemps. Désormais, rien ne sera plus comme avant. En réalité, les grands médias audiovisuels sont profondément et durablement déstabilisés par un triple choc...

...tabilité juridique. En France, ce cadre a été posé par une loi datant de 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui distingue très clairement les activités d’éditeur et les activités d’hébergeur. Nous tenons à la frontière entre ces statuts, par ailleurs confirmée par la jurisprudence. Il ne faut surtout pas la troubler. À ce titre, la directive européenne sur les services de médias audiovisuels est excellente. Il faut rester au plus près possible de sa lettre. En revanche, je ne vous cache pas que les membres de la commission des affaires économiques sont très dubitatifs quant à l’initiative des députés visant à confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel la régulation de la publicité en ligne sur les sites de partage de contenus. Cette préoccupation était sans doute lé...