Interventions sur "mer" de Bruno Retailleau

Je veux en fait interroger Mme la secrétaire d’État. On parle de recul stratégique, de protection, de défense contre la mer. Cependant, une vision uniforme de toutes nos façades maritimes, de la Méditerranée jusqu’au nord de la France, en passant par l’Atlantique, est absolument ridicule. Le recul stratégique est possible à certains endroits, mais pas partout. Je suis prêt à vous le démontrer sur le terrain. La tempête Xynthia a frappé mon département. Je l’ai vécue douloureusement, comme tant d’autres habitants – je...

Je tiens tout d’abord à remercier Jean-Claude Merceron et son groupe d’avoir proposé ce débat important, qui tombe à point nommé. Nous sommes en effet parvenus au terme d’un processus qui a commencé voilà presque quatre années, avec la parution du Livre vert. Depuis lors, la Commission a exprimé à deux reprises, en juillet et décembre 2011, des propositions qui sont désormais sur la table, sous la forme d’un paquet législatif...

...s pêcheurs et, en même temps, de préserver des stocks halieutiques. Savez-vous, mes chers collègues, que les prises européennes constituent 5 % des prises mondiales et que nous importons désormais près de 80 % de notre consommation nationale de poissons ? Savez-vous également que, en termes d'évaluation, seulement 50 % des stocks font vraiment l'objet d'une évaluation scientifique ? Jean-Claude Merceron a cité l'exemple du cabillaud en mer Celtique. On voit bien que, dès qu'une collaboration s'établit entre les scientifiques et les pêcheurs, les plans de pêche sont beaucoup plus faciles à mettre en œuvre ; le dialogue se crée, car les pêcheurs sont intelligents et les scientifiques ont besoin de leurs connaissances. Il faut donc avoir une vision, non pas simpliste et manichéenne, mais au co...

... de rendement maximum durable (RMD), qui vise à préserver le stock pour optimiser la capture, ce sont 75 % des stocks qui sont en situation de surpêche. Si, en revanche, c'est le critère de mise en danger biologique, soit le risque d'épuisement et de disparition, que l'on retient, seuls 32 % des stocks sont concernés. J'ajoute que l'on ne saurait dresser un constat global, valable pour toutes les mers er tous les océans. Ainsi, si, en Méditerranée, les stocks sont très sollicités, comme on l'a vu avec l'emblématique thon rouge, tel n'est pas le cas, par exemple, pour la sole en mer Celtique, le merlan bleu ou le hareng en mer du Nord, dont les stocks, au contraire, s'améliorent. Nos discussions avec les scientifiques nous ont montré que les connaissances restent très fragiles. Outre que seul...

Tout d'abord, tous mes remerciements à Odette Herviaux et Gérard Lecam pour leur implication dans notre groupe de travail. Les diagnostics doivent être améliorés, à peine 50% des stocks répertoriés faisant aujourd'hui l'objet d'une évaluation sérieuse. Les établissements publics comme l'IFREMER manquant de moyens, il faut que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) puisse en dégager. Les co-experti...

L'amendement n°COM-11 permet la prise en compte de l'outre-mer.

L'alinéa 16 de la proposition s'oppose déjà à la privatisation des ressources en mer qui constituent un bien public. Je souhaite donc le retrait de cet amendement qui est redondant avec le texte de la proposition de résolution. L'amendement n° COM-7 est retiré.

L'amendement n° COM-8 pourrait recueillir un avis favorable dés lors que le début de l'alinéa serait ainsi rédigé : S'inquiète du phénomène des rejets en mer, mais estime que l'interdiction pure et simple de ceux-ci n'améliore en rien l'état des stocks halieutiques, n'est pas réaliste, et recèle même de graves dangers pour les marins ».