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Interventions sur "mutualisation" de Bruno Retailleau
3 interventions trouvées.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Après avoir entendu notre excellent rapporteur, je suis prêt à retirer cet amendement de mutualisation. Ses dispositions s’appuient pourtant sur un cas concret : les services de la préfecture avaient indiqué qu’il fallait, pour mutualiser un matériel, une délibération concordante des communes. Je veux bien retirer tout ce qu’on me demande de retirer, surtout si c’est notre rapporteur qui m’en prie – cela me touchera tout particulièrement ! –, mais j’attends de M. le secrétaire d’État qu’il précis...
...cisé que le cadre du déploiement du THD pourrait comprendre trois zones : - une zone urbaine dense, couvrant cinq millions de foyers, dans laquelle la concurrence entre plusieurs opérateurs pourrait jouer à plein avec l'installation de plusieurs réseaux THD, maîtrisés par les opérateurs ; - une zone urbaine moins dense, comprenant douze millions de foyers, dans laquelle il faudrait envisager la mutualisation entre opérateurs d'un seul réseau THD, avec un point de mutualisation de la boucle locale éloigné des immeubles que pourrait imposer l'ARCEP afin que les opérateurs ne gaspillent pas leurs ressources. En outre, l'ARCEP devrait prévoir des offres de gros que l'opérateur principal louerait à ses concurrents ; - une zone très peu dense, réunissant également douze millions de foyers, dans laquelle l...
...ble, il convient d'offrir la plus grande souplesse à l'organisation des structures syndicales pour, à la fois, tenir compte des réalités locales qui s'appuient parfois sur le département, parfois sur la région, et ne pas anticiper la réorganisation des compétences qui résultera du prochain projet de loi sur la modernisation de la démocratie locale ; - en ce qui concerne le point, capital, de la mutualisation, un amendement proposera d'inciter l'ARCEP à définir des points de mutualisation le plus en amont possible, pour garantir une meilleure efficacité à celle-ci ; - un avis favorable sera donné à l'amendement de M. Hervé Maurey qui favorise la mutualisation des travaux de génie civil.
