Interventions sur "nationalité" de Bruno Retailleau

...il reste – et cela est beaucoup plus difficile – à réduire à néant l’idéologie, qui leur survit. Le point de départ de ce texte, c’est la déclaration du Président de la République devant le Congrès, et sa proposition de modifier la Constitution. Nous n’avions rien demandé, comme l’a rappelé tout à l’heure François Zocchetto ! Mais, deuxièmement, nous avons jugé que cette idée de la déchéance de nationalité pouvait être intéressante. Elle nous renvoie en effet à ce que nous sommes. Si la lutte s’annonce longue, notre capacité à mener le combat dépend notamment de notre capacité à réinvestir les raisons qui font que nous vivons ensemble, que nous formons un peuple. En démocratie, on lutte avec des armes, avec des arsenaux juridiques ; mais on lutte aussi et d’abord avec des volontés, lesquelles ne s...

...ne vous a manqué, dès lors qu’il s’agissait de l’intérêt supérieur du pays. Jamais ! C’est avec le même esprit de responsabilité que nous avons accueilli, voilà très exactement quatre mois, les propositions du Président de la République. Sa déclaration contenait la proposition, qui nous avait alors surpris, de révision constitutionnelle, avec ses deux volets : l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Concernant le premier volet, nous avons bien sûr eu quelques doutes, mais pas d’hésitation sur le fond, parce que mon groupe a toujours considéré qu’il n’existait pas d’opposition entre, d’une part, les libertés publiques et, d’autre part, l’ordre public. La liberté et la sécurité ne sont pas sœurs ennemies, elles sont sœurs siamoises ! Nos doutes, notre hésitation, Philippe Bas vient d’en rap...

... du lien social, au moment même où notre société en manque tant et au moment, précisément, où les terroristes tentent de disloquer la communauté nationale par leurs attaques. N’ayons pas une conception uniquement matérialiste de notre appartenance à cette communauté nationale. Souvenons-nous des mots de John Gardner : « Le monde est un interminable défilé de symboles. » Bien sûr, la déchéance de nationalité ne concernera – heureusement ! – que quelques individus, mais elle s’adresse à tous les Français, parce qu’elle nous renvoie à la conception que nous avons de notre être collectif, de notre pacte républicain. Je m’y arrête un instant. Cette déchéance n’est pas une création juridique récente, monsieur le garde des sceaux, vous le savez mieux que quiconque. Elle est apparue dès la première constit...

...ité. À l’Assemblée nationale, plus que dans cette enceinte, vous avez clairement exprimé que cette question vous heurtait et vous avez dit : pour que les responsabilités soient égales pour chacun, il doit y avoir aussi égalité devant la sanction. Toutefois, il n’y a pas aujourd’hui d’égalité devant la sanction ! Il n’y a pas d’égalité devant le code civil : pour les binationaux, s’agissant de la nationalité, il est question d’acquisition et non la naissance. La différence entre les binationaux et les mononationaux, c’est que, demain, la déchéance de nationalité priverait les seconds de toute patrie, alors que les premiers en auraient toujours une. Le concept d’égalité est donc inopérant. §Vous souriez !

...’autres termes, monsieur le Premier ministre, je le dis avec conviction, car je souhaite vous en convaincre, cette passion de l’égalité peut nous égarer. La deuxième prévention touche à l’efficacité. Philippe Bas l’a excellemment dit tout à l’heure, vous aussi, j’utiliserai d’autres termes : neuf Français sur dix aujourd’hui – autant dire le bon sens populaire – sont favorables à la déchéance de nationalité, parce qu’ils la considèrent comme le prélude à l’expulsion. Vous l’aviez dit également devant l’Assemblée nationale : le but recherché, c’est l’éloignement du territoire des individus les plus dangereux. Mais lorsque l’on crée un apatride, celui-ci reste sur le sol national, là est le problème ! Non seulement il n’est pas expulsable, mais, en plus, il bénéficie des droits très protecteurs que l...

Il a prononcé cette phrase : « La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de créer des apatrides. » Aussitôt, nous avons dit que le Sénat, en assemblée responsable, accueillerait et étudierait le texte. Très vite, avec le président du Sénat, nous avons fixé une ligne rouge : la création d’apatrides. Nous n’en avons jamais bougé. Nous avons toujours tenu la position de l’engagement du Président de la République, qui nous a proposé un pac...

Cette proposition de loi constitutionnelle a la saveur de l’air du temps. Elle emprunte aussi au vocabulaire de la générosité et des droits de l’homme. Elle touche à l’ADN de notre pacte républicain, à la signification du droit de vote et, donc, au lien entre la nationalité et la citoyenneté. Bien sûr, elle nous amène aussi à nous interroger sur le modèle d’intégration des nouveaux citoyens français. C’est justement parce qu’elle fait appel à des enjeux qui, pour moi, sont essentiels, au sens étymologique du terme, que je voudrais écarter d’emblée un certain nombre de préjugés, d’idées fausses, afin de mettre en lumière les véritables motivations cachées du dépôt d...

La contrepartie de l’impôt, ce sont des services publics. La contrepartie du droit de vote, c’est la citoyenneté. Et, chez nous, la contrepartie de la citoyenneté, c’est la nationalité ! Et je n’aurai même pas besoin de faire référence au suffrage censitaire pour étayer ma démonstration ! J’en viens aux motivations de cette proposition de loi constitutionnelle. Je vois derrière ce texte une arrière-pensée et une dérive idéologique préoccupante. En effet, le calendrier choisi, ainsi qu’une curieuse coïncidence m’amènent à déceler une arrière-pensée derrière une telle démarch...

Surtout, cette proposition de loi constitutionnelle constitue, sans en avoir l’air, une remise en cause de notre modèle républicain, puisqu’elle fissure le lien constitutif entre la citoyenneté, la souveraineté et la nationalité, lien qui figure à l’article 3 de la Constitution. Notre loi fondamentale ne traduit pas uniquement une organisation institutionnelle. Elle prône aussi un modèle civique singulier et, finalement, une conception française du « vivre ensemble ». Aujourd’hui, on croit découvrir un problème nouveau. Mais, dans notre histoire, à chaque génération, la question s’est posée de faire vivre ensemble des ...

... une promesse d’égalité. C’est précisément la citoyenneté qui, dans cet espace symbolique du politique, réalise concrètement cette égalité, là où tous les citoyens sont égaux en droits. C’est en cela que la conception française du « vivre ensemble » et de la citoyenneté est universaliste. Elle s’adresse à tous et à chacun. En banalisant le droit de vote, vous exprimez une autre conception de la nationalité, radicalement différente. Pourquoi ne pas l’accepter ? Vous prenez le risque de diluer la citoyenneté et d’affaiblir le sentiment d’appartenance au moment où, en raison de la mondialisation et de la crise, il faudrait, au contraire, renforcer l’unité nationale pour faire face à l’adversité.