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Le processus de réforme de la politique commune de la pêche a été lancé par la Commission européenne en 2009 avec la publication du Livre vert. Le Sénat avait alors adopté une première résolution, critique, dont il n'a malheureusement pas été tenu compte dans le paquet législatif présenté par la Commission en juillet et décembre 2011. Cette situation a amené la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission de...
Tout d'abord, tous mes remerciements à Odette Herviaux et Gérard Lecam pour leur implication dans notre groupe de travail. Les diagnostics doivent être améliorés, à peine 50% des stocks répertoriés faisant aujourd'hui l'objet d'une évaluation sérieuse. Les établissements publics comme l'IFREMER manquant de moyens, il faut que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) puisse en dégager. Les co-expertises doivent aussi être développées, l'exemple de la sole démontrant tout l'intérêt d'aboutir à un diagnostic partagé. Quant à l'idée qui flotte dans l'esprit de certains fonctionnaires de la Commission, selon laquelle moins il y aura de pêcheurs, plus il y aura de poissons, elle est évidemment simpliste et malthusienne. Il y a beaucoup d'autres facteurs q...
Je suis favorable à l'amendement n° COM-9 sous réserve d'une rectification consistant à réécrire ainsi le texte proposé : Insiste pour que la répartition des possibilités de pêche individuelles puisse prendre en compte des critères environnementaux et sociaux, de façon à le rendre plus conforme à la lettre et à l'esprit de notre résolution. L'amendement n°COM-9 ainsi rectifié est adopté et l'amendement n°COM-10 est retiré.
Nous approuvons les conclusions du rapporteur. La France compte plus de 5 000 kilomètres de côtes, d'où une histoire, des traditions, mais aussi un avenir et une économie spécifiques. Or, la pêche a trop souvent servi de monnaie d'échange avec d'autres intérêts européens, ce qui n'a pas été bien vécu par cette profession. Les propositions de la Commission doivent être plus pragmatiques et plus nuancées. Cette réforme repose sur deux hypothèses : il n'y pas assez de poissons et trop de pêcheurs. Il ne peut bien évidemment y avoir de pêche durable si le stock ne se reconstitue pas, et nous ...
Nous approuvons les conclusions du rapporteur. La France compte plus de 5 000 kilomètres de côtes, d'où une histoire, des traditions, mais aussi un avenir et une économie spécifiques. Or, la pêche a trop souvent servi de monnaie d'échange avec d'autres intérêts européens, ce qui n'a pas été bien vécu par cette profession. Les propositions de la Commission doivent être plus pragmatiques et plus nuancées. Cette réforme repose sur deux hypothèses : il n'y pas assez de poissons et trop de pêcheurs. Il ne peut bien évidemment y avoir de pêche durable si le stock ne se reconstitue pas, et nous ...
Sur le fond, je suis d'accord avec Jean Bizet, mais sa formulation risquerait paradoxalement d'affaiblir notre position. Pêche artisanale, pêche côtière : ces termes ont des acceptions précises, et ne recouvrent pas la même chose pour nous et pour Bruxelles. Attention à bien ciseler notre rédaction.
Sur le fond, je suis d'accord avec Jean Bizet, mais sa formulation risquerait paradoxalement d'affaiblir notre position. Pêche artisanale, pêche côtière : ces termes ont des acceptions précises, et ne recouvrent pas la même chose pour nous et pour Bruxelles. Attention à bien ciseler notre rédaction.
Jugeant dramatique la situation de la filière « pêche », M. Bruno Retailleau a estimé que l'intervention du Gouvernement avait certes réglé certains problèmes, mais que l'inquiétude restait grande chez les professionnels, ajoutant que la filière était en cours de délitement du fait de la baisse des tonnages, de la diminution de rentabilité des points de débarquement et du caractère déficitaire de nombreuses criées. Voyant dans la France une puissanc...
Observant qu'en dix ans le secteur de la pêche avait perdu 40 % de son potentiel de production, M. Bruno Retailleau s'est demandé s'il y avait encore des perspectives pour la pêche en France et il a mis en évidence le potentiel de la mer pour l'économie française, tant du point de vue du tourisme que de la construction navale. Tout en reconnaissant que la survie des pêcheurs dépendait de la préservation des ressources maritimes, il a dénoncé ...
s'est alarmé des conséquences du plafonnement des soutiens à la modernisation de la flotte de pêche, s'inquiétant de ce que le retrait de nombreux bateaux ne porte fatalement atteinte à la pêche artisanale pendant que de grands pays auront au contraire renforcé leur pêche minotière. Il a souhaité connaître la position de la France et de l'Union européenne sur l'anchois et le thon rouge, à quelques jours de la réunion de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlanti...