Interventions sur "plateforme" de Bruno Retailleau

La mesure phare de ce texte est l’article 1er, que la commission des lois a profondément et heureusement modifié : il s’agit de donner un pouvoir de suppression de contenus à ces plateformes internationales. Cela pose un vrai problème, comme l’ont indiqué plusieurs orateurs. En effet, que se passera-t-il dès qu’un contenu sera signalé ? Le compte à rebours pénal et le compte à rebours civil de l’amende seront déclenchés, et ces plateformes préféreront toujours leur portefeuille à nos libertés.

...n arsenal juridique et déjà, madame la garde des sceaux, une jurisprudence. Mais nous voulons aller plus loin et proposer des dispositifs plus opérationnels, tout en protégeant nos libertés en termes de viralité, de célérité et d’interopérabilité pour que ceux et celles qui pourraient être concernés par cette haine – il faut bien sûr la dénoncer et la condamner – puissent se réfugier sur d’autres plateformes. Ces points importants ont été étudiés et ont fait ou feront l’objet d’amendements. Pour terminer, je signalerai deux contradictions politiques. Si les réseaux sociaux donnent fréquemment le sentiment d’être les grands déversoirs des mauvaises humeurs, c’est parce qu’ils sont aussi souvent le grand défouloir d’une parole empêchée. Je ne veux rien justifier et surtout pas excuser l’inexcusable,...

... révolution numérique est en marche et se fonder sur le simple prolongement d'hypothèses passées est irréaliste. C'est la raison pour laquelle nous donnerons un avis défavorable au COM. La deuxième divergence porte sur le fait que France Télévisions se considère comme un écosystème télévisuel complet à elle-seule. Cette vision pousse, par exemple, France Télévisions à vouloir mettre en place une plateforme SVOD alors que TF1 et M6 n'y voient pas de modèle économique valable. Nous considérons, à ce titre, que la télévision payante n'est pas le coeur de métier de l'audiovisuel public. France Télévisions ne doit ainsi pas s'y disperser, au risque de se diluer. La troisième divergence est le prolongement de la deuxième. France Télévisions cherche à se globaliser sans en tirer les conséquences. Une vér...