Interventions sur "port" de Bruno Retailleau

...ans le mur ! L'accord de co-investissement qui vient d'être conclu avec l'ensemble des opérateurs est bienvenu. J'en viens aux modalités. Si l'on veut éviter tout risque de doublon, il est impératif que les collectivités disposent d'une information exhaustive sur les réseaux existants. Le décret qui contraint l'opérateur historique à fournir cette information n'est toujours pas paru... Il est important de continuer à avancer en la matière. L'un des mérites de la proposition de loi Maurey-Leroy est de rendre obligatoire les schémas directeurs d'aménagement numérique des territoires (SDANT), et d'assortir de sanctions les appels à manifestation d'intérêt. Le pilotage et le suivi pourraient être confiés à l'ARCEP. N'oublions pas pour autant que les opérateurs sont des entreprises privées : il ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la révolution numérique est une fantastique opportunité. C’est une certitude que nous partageons tous ! Elle rebat tous les jours les cartes, dans l’ensemble des domaines : économique, culturel, international. On a même dit que les révolutions arabes avaient été des « e-révolutions ». Le mouvement s’accélère toujours plus. Il faut, pour les grands réseaux, de plus en plus de débit, de capacité et de vitesse. Le haut débit est à peine installé da...

...s dispositions et contraintes qui prévaudront pour l’attribution des fréquences, un tel cadre n’ayant encore jamais vu le jour en France. Le critère prioritaire – les fréquences seront attribuées dans un peu plus de trois mois – est l’aménagement numérique du territoire : certaines dispositions, relatives à la couverture nationale et aux zones prioritaires, qui concerneront 80 % du territoire, comportent des obligations de mutualisation. Je me devais de rappeler ce point au cours du débat. Le déploiement du très haut débit sera, de toute manière, multimodal et s’étalera dans le temps. Je souhaite maintenant répondre à quelques interrogations et vous poser quelques questions, monsieur le ministre. La notion de « modèle » a été évoquée il y a quelques instants. Or deux modèles « polaires », à...

... la loi Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique et des travaux de l’ARCEP, est donc perfectible. Il l’est d’abord s’agissant des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, et c’est également un point sur lequel je vous rejoins, monsieur Maurey. Les SDTAN doivent certainement être rendus obligatoires. Peuvent-ils être opposables ? Je ne le sais pas. Lorsque j’étais rapporteur de la proposition de loi Pintat, on nous avait objecté l’existence d’un certain nombre de contraintes constitutionnelles : tutelle impossible d’une collectivité sur une autre ou liberté du commerce et de l’industrie. En tout cas, le débat reste ouvert. Une deuxième possibilité d’amélioration consiste à éviter les doublons. Épargnons aux collectivités la mise en place d’infrastructures déjà in...

Je remercie notre collègue pour ce rapport très riche. Je voudrais tout d'abord rappeler que le très haut débit en France, c'est deux infrastructures : la mobilité et la 4G d'une part, et la fibre pour l'accès filaire d'autre part. L'explosion des trafics sur le mobile est énorme : le facteur de multiplication est de trente à quarante dans les quatre prochaines années. Le mobile et le fixe sont pour ainsi dire deux jumeaux dans la mesure...

...evrait exposer plus clairement sa stratégie financière, car depuis la funeste privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroute, les ressources de l'AFITF sont erratiques. Les projets qui ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) seront-ils inscrits dans le SNIT ? Je pense en particulier à l'A 831. Je rappelle qu'une DUP devient caduque au bout de dix ans. Quant à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, on veut en améliorer la desserte ferroviaire, mais rien n'est prévu pour la route. Est-ce judicieux ?

...avait jugé utile de se saisir pour avis d'une partie de ce texte en raison de ses compétences en matière d'aménagement du territoire et de technologies de l'information et de la communication. Concernant la procédure parlementaire d'examen du projet de loi, il a fait observer que le Gouvernement n'avait pas jusque là déclaré l'urgence. Il a fait part de la commune volonté des présidents et des rapporteurs des deux commissions concernées de voir adopté avant la fin de la session parlementaire ce texte, qui organise le basculement définitif de notre pays dans l'ère de la télévision numérique et ouvre la voie au développement des nouveaux services de télévision, haute définition et télévision mobile personnelle. Insistant sur le caractère stratégique de ces sujets pour la diffusion de la culture,...

... n'était sans doute pas économiquement optimal de recourir à la couverture satellitaire pour les 15 % de territoire dont la couverture en TNT n'était pas encore planifiée. Il a fait observer que, pour couvrir 95 % du territoire en TNT par voix hertzienne, il serait nécessaire d'installer 1.000 réémetteurs de plus, ce qui augmenterait de 50 % la facture actuelle. Il a, en outre, souligné le coût important des antennes de satellite pour les téléspectateurs.