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Interventions sur "résidence" de Bruno Retailleau
3 interventions trouvées.
...ieux que Michel Mercier, Philippe Bas et François Zocchetto. Il s’agit simplement d’élargir le spectre judiciaire pour viser l’ensemble des personnes revenant, notamment, de la zone irako-syrienne, sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence d’une intention criminelle. Aujourd'hui, on essaie de retenir ces individus potentiellement dangereux pendant un mois par le biais d’assignations à résidence administratives. L’incrimination d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » est également souvent utilisée, mais il s’agit alors d’apporter un certain nombre de preuves. À nos yeux, la création de ce nouveau délit permettrait d’avoir un dispositif plus efficace et plus clair.
Au risque de décevoir M. le ministre, je maintiens mon amendement. Le processus législatif va se poursuivre. Un certain nombre d’individus dangereux de retour de théâtres d’opérations de groupements terroristes font l’objet d’une assignation à résidence pour un mois. C’est une mesure de police administrative. Pour notre part, nous proposons de mettre à la disposition de la justice un nouvel outil. Aujourd'hui, l’incrimination pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste est assez contraignante. Il faut apporter la preuve de trois éléments : l’existence d’un groupement ou d’une entente de personnes ayant la résoluti...
Mon propos concernera également l’amendement que s’apprête à défendre notre excellent rapporteur général et qui tend à revenir sur une disposition introduite par les députés. Il me semble nécessaire d’avoir une vision globale des choses, et la question des résidences pour seniors n’est pas sans lien avec celle du zonage. La défiscalisation n’est finalement qu’un outil destiné à remédier aux tensions qui peuvent exister sur le marché du logement. Tel qu’il est conçu actuellement, le zonage s’appuie sur une vision datée du monde rural, un monde qui serait par définition sans problème, sans dynamisme économique et vide d’habitants.
