4 interventions trouvées.
Je ne reviendrai pas sur les points positifs du projet de loi - la sélection et l'amélioration de l'accès aux soins - mais je formulerai quelques reproches. Je rejoins notre collègue du groupe CRCE pour dénoncer une procédure cavalière, qui ne respecte pas le Parlement. Nous ne sommes pas obligés de tout subir ! Il aurait, en outre, fallu traiter concomitamment la réforme du baccalauréat. Le second reproche a trait à l'imprécision. Il aurait fallu, d'après moi, établir u...
Je veux revenir rapidement sur cette notion de sélection en posant trois questions : On a réglé en partie le problème de l'entrée en première année de master grâce à la loi issue de la proposition de notre ancien collègue Jean-Léonce Dupont. Nous y avions à l'époque inscrit un dispositif relatif au « droit à la poursuite d'études », pour lequel j'avais exprimé un certain nombre de craintes. Combien d'étudiants ont-ils demandé à bénéficier de ce disposi...
Cette explication de vote vaudra aussi pour l’ensemble de la proposition de loi. Le groupe que j’ai l’honneur de présider est évidemment favorable à la partie de l’accord qui, dans la logique du processus de Bologne, admet la sélection après la licence plutôt qu’entre le M1 et le M2. La situation n’était en effet pas tenable. Les efforts faits par le Gouvernement et toutes les parties doivent donc être salués. Je tiens également à saluer le travail de M. le rapporteur, qui a prévu une clause de revoyure. Cela étant, vous avez discerné nos réticences sur le principe du droit à la poursuite des études en master. Jacques Mézard, ...
...tit souci légistique, malgré tout : nous avons cosigné une proposition de loi dont le contenu était clair ; or le Gouvernement s'apprête à profiter de ce vecteur législatif pour concrétiser les engagements qu'il a pris le 4 octobre dernier. Ainsi, la proposition va se retrouver vidée de l'une de ses parties, ou complétée par une autre partie, suivant l'interprétation choisie. Nous aurons donc une sélection, mais aussi un nouveau droit - les temps sont à la création de droits, au « toujours plus de droits » ! Pour ce qui concerne l'esprit originel de la proposition de loi, nous ne pouvons qu'y souscrire. D'une part, alors que les accords de Bologne avaient instauré le cadencement LMD, nous en étions restés, en France, au vieux cadencement licence-maîtrise, ce qui occasionnait une sélection au milie...