Interventions sur "sceaux" de Bruno Retailleau

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, cher Philippe Bas, madame la vice-présidente de la commission, chère Catherine Troendlé, mes chers collègues, je voudrais en quelques observations, madame le garde des sceaux, vous dire pourquoi vos explications ne nous ont pas convaincus. Je ferai une observation d’ordre général et deux observations plus spécifiques sur la fameuse réserve parlementaire. D’abord, une observation d’ordre général : la confiance ne se décrète pas, et, vous le savez bien, il faudra beaucoup plus qu’un texte pour la rétablir. Pensez-vous vraiment que, en supprimant la réserve parlementai...

...n particulier à la loi ordinaire –, le Sénat s’est montré plus que disponible ; en réalité, nous avons même souvent été précurseurs, voire à l’avant-garde, en adoptant un certain nombre de dispositifs qui resteront gravés dans la loi ordinaire. Aussi personne ne peut nous faire un procès en blocage. J’en viens à mes observations plus spécifiques sur la réserve parlementaire. Madame le garde des sceaux, laisser accroire à l’opinion publique que la réserve parlementaire est à l’origine de cette défiance, de la fatigue démocratique, qu’elle serait finalement une anomalie démocratique, c’est lui faire un bien mauvais procès. Mes chers collègues, le Sénat n’a attendu personne pour durcir les règles applicables à la réserve parlementaire, pour encadrer par exemple son champ d’intervention, les moda...

...e et que, au-delà, la France n’existe pas. Eh bien, ces territoires disposeront de moins de moyens pour assumer la charge des services publics, de l’investissement public qu’ils doivent à leur population. Troisièmement, j’en viens à une erreur majeure selon moi. Être maire, être élu local dans des territoires difficiles, dans de petites communes, c’est malaisé, vous le savez, madame le garde des sceaux. Ces élus sont tiraillés entre des injonctions parfaitement contradictoires de leurs administrés, qui veulent payer de moins en moins d’impôts, tout en disposant de services publics toujours plus importants. Mais ils sont soumis par le haut à des injonctions contradictoires de l’État, qui veut que les collectivités dépensent moins tout en se défaussant sur elles. Le plus bel exemple de ces transf...