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Interventions sur "télécommunications" de Bruno Retailleau


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...illions d'euros et le cabinet AT Kearney à 215 millions d'euros... Le modèle de financement de France Télévisions initialement prévu par le projet de loi reposait sur une taxe de 3 % (avec abattement de 11 millions d'euros) sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision, devant rapporter 94 millions d'euros, une taxe de 0,9 % (avec abattement de 5 millions d'euros) sur les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à internet (FAI), dont on attend 379 millions d'euros, et une indexation de la redevance audiovisuelle sur l'inflation, qui pourrait rapporter 40 millions d'euros en 2009, soit un total de 513 millions d'euros couvrant largement le manque à gagner de 450 millions d'euros. Or l'Assemblée nationale a abaissé le taux de la taxe sur les recettes publicitaires des éditeurs...

Considérant que les questions relatives aux télécommunications ne devaient pas être réservées aux seuls spécialistes et que l'absence de formation technique du candidat ne constituait donc pas un handicap, M. Bruno Retailleau s'est interrogé sur la manière de préserver un équilibre entre la force d'impulsion de l'Etat et les mécanismes de marché. Il a également souligné l'importance d'articuler les contraintes locales aux défis internationaux, ainsi que la f...