Interventions sur "téléphonie" de Bruno Retailleau

Cet article exprime un point de vue assez radical, puisqu'il conduit à considérer qu'une commune est couverte par la téléphonie mobile seulement si la totalité de son territoire offre des services conformes à l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques. Or, jusqu'à présent, la couverture était toujours appréciée en pourcentage de la population. Aucun pays ne couvre la totalité de son territoire. Cette rédaction est source de difficultés juridiques. Ainsi, le programme « zones blanches » se fond...

... sur le rôle de régulateur de l'ARCEP qui doit aboutir à la définition des meilleurs prix pour les consommateurs tout en préservant les capacités d'innovation et de recherche des opérateurs. Il a ensuite interrogé M. Jean-Ludovic Silicani sur les moyens mis en place par l'ARCEP pour assurer en priorité la couverture numérique du territoire, sur son degré d'indépendance vis-à-vis des opérateurs en téléphonie, sur la ligne d'équilibre qu'il entendait tenir vis-à-vis des médias afin de permettre au secteur des communications électroniques de se développer et sur le renforcement des liens souhaités par la commission des affaires économiques avec l'ARCEP.

...iens à bien préciser que c’est à titre personnel que je présente les amendements n° 208 et 209 rectifié, et je vous remercie d’avoir accédé à ma demande, monsieur le président. Je veux d’abord essayer de réfuter deux mauvais arguments que je sens flotter dans les esprits et dont il faut absolument se débarrasser si l’on veut aborder sereinement la question de la taxe applicable aux opérateurs de téléphonie mobile et aux FAI. Le premier argument à écarter tend à accréditer l’idée que cette taxe permet de faire payer les « gros », ceux qui ont beaucoup d’argent. Cet argument ne repose pas sur une analyse économique rationnelle : ce n’est pas parce qu’un secteur est dynamique que l’on peut prélever sur lui de quoi compenser le manque à gagner dont souffre un autre secteur du fait de l’écroulement con...

Mais sans doute Mme Blandin verra-t-elle un autre inconvénient dans cette proposition. Mes chers collègues, je rappellerai, comme l’aurait fait M. Virapoullé s’il avait pu être présent, que plusieurs handicaps freinent en outre-mer le déploiement des réseaux. Par rapport à la métropole, l’outre-mer accuse un retard en matière de couverture en téléphonie mobile et en haut débit, auquel seulement 5 % à 20 % des foyers sont abonnés, contre plus de 50 % en métropole. Les tarifications sont également beaucoup plus élevées dans les territoires d’outre-mer. Le handicap ultramarin est donc absolument objectif. Mais le pire, c’est que, la plupart du temps, les chaînes de France Télévisions ne sont pas diffusées en outre-mer, qui ne reçoit que RFO. Or ce...

...aiblissement tant du service public audiovisuel que du secteur de la création, les ressources de celui-ci étant indexées sur les budgets publicitaires, y compris ceux des chaînes privées. Deuxièmement, quand nous proposons d’exonérer les MVNO, nous le faisons dans un esprit de responsabilité. Nous pensons au porte-monnaie des Français et nous essayons, cher Jack Ralite, de rendre le marché de la téléphonie mobile un peu plus concurrentiel. Je prends le Sénat à témoin : avec les décisions que nous avons prises, nous avons les ressources suffisantes pour compenser le manque à gagner de 450 millions d’euros lié à la suppression de la publicité. Ce ne sont pas quatre ou cinq millions d’euros de moins sur les MVNO, ni quelques millions d’euros de moins pour garantir l’équité dans la couverture du terri...