Interventions sur "taxe professionnelle" de Bruno Retailleau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, fallait-il réformer la taxe professionnelle ? Certes oui, trois fois oui ! En effet, une telle taxe est devenue un prélèvement complexe, à la fois handicapant pour nos entreprises et déresponsabilisant pour les collectivités locales : certaines d'entre elles ont même acquis une sorte de « droit de tirage » quasiment illimité sur l'État ! Fallait-il pour autant réformer la taxe professionnelle dans les termes qui nous sont aujourd'hui pro...

Le mot le plus employé dans la discussion a été le mot « responsabilité ». Pourtant, très sincèrement, monsieur le ministre, vous faites l'impasse sur le fait que l'échafaudage extrêmement complexe que vous nous soumettez a pour conséquence, à cause du plafonnement aux taux de 2004, de donner une formidable rente de situation aux collectivités qui ont vigoureusement augmenté leurs taux de taxe professionnelle entre 1995 et 2004, c'est-à-dire aux collectivités les moins « responsables ». Comme le Bas-Rhin, d'autres départements et d'autres collectivités, la Vendée a des taux de taxe professionnelle extrêmement bas parce que c'est un département industriel et que nous savons de longue date que nos décisions fiscales ont des incidences sur nos entreprises. Nous avons donc été rigoureux et nous n'avons p...