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...e mois, jusqu’au 28 février 2022, permet à ce contrôle parlementaire de s’exercer. Enfin, et c’est le troisième élément qui constitue notre identité institutionnelle, nous sommes extrêmement soucieux de proportionner les mesures de contrainte à la situation réelle de l’épidémie. C’est la raison pour laquelle nous pensons que le passe sanitaire doit être proportionné et justifié par la couverture vaccinale et par le taux d’incidence, c’est-à-dire la circulation du virus. Le moment est venu d’un assouplissement : désormais, la règle doit être la liberté et la contrainte, l’exception. Le Sénat a fait son travail. La commission mixte paritaire se réunira et il faudra faire un choix : à l’Assemblée nationale, vous avez eu une très courte majorité ; le Sénat a accompli un travail sérieux et loyal, il f...
Je tiens à saluer l’initiative importante de nos collègues, dont nous reparlerons peut-être. Cela étant, je n’ai pas reçu de mandat de notre groupe pour traiter ce soir, par scrutin public, une question aussi importante. En outre, je pense que, même si l’obligation vaccinale était votée ce soir, elle ne résoudrait pas tous les problèmes d’un coup de baguette magique. L’enjeu, en effet, ce sont les prochaines semaines. J’ai évoqué à la tribune ce que j’ai appelé le « porte-à-porte téléphonique ». Aujourd’hui, la France compte moins de 5 millions de personnes âgées de plus de 70 ans et 80 ans, de personnes vulnérables, obèses et autres. La CNIL, comme vous le savez, m...
...re en sorte de ne pas sombrer dans la démagogie et que nous puissions donner au Gouvernement les moyens d’agir et de gouverner pour protéger les Français. C’est dans cet état d’esprit que, dès le 2 décembre dernier, j’ai présenté notre position aux présidents de groupe conviés au déjeuner qu’avait organisé à l’Élysée le président Macron. J’avais indiqué à ce dernier être favorable à l’obligation vaccinale pour les personnels soignants et les personnels en contact avec des personnes fragiles. Nous allons accompagner le Gouvernement sur les mesures d’isolement, en les assortissant des précautions votées en commission que les rapporteurs vous ont exposées. Quant à l’exigence, nous la devons à tous les Français, non pas seulement à ceux qui comprennent la nécessité de la vaccination, mais aussi à ce...