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Interventions sur "électrique" de Bruno Rojouan
5 interventions trouvées.
En matière d’installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, la transparence des coûts est indispensable pour le propriétaire ou l’usager. Le dispositif mis en place à l’article 26 bis exige que chaque opérateur détaille ses coûts dans sa convention. Dans ce cadre, le présent amendement a pour objet de préciser que ces opérateurs et le gestionnaire de réseau doivent présenter l’ensemble des coûts afférents au raccordement, à l’installation et à l...
Cet amendement vise à contraindre les opérateurs d’infrastructures de recharge électrique et le gestionnaire du réseau à présenter dans leur devis les délais et les conditions de leur intervention. Cela permettra aux propriétaires et aux syndics de copropriétaires de faire un choix très éclairé.
Cet amendement vise à favoriser une concurrence saine entre les opérateurs de bornes de recharge et le gestionnaire de réseau, au bénéfice du consommateur, lequel doit être en mesure de faire un choix éclairé. Il tend à soutenir le déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides.
Le copropriétaire étant le bénéficiaire de la valorisation de son actif immobilier, il lui revient de payer la contribution pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. En effet, il est logique que la personne qui demande la création de l’ouvrage et qui supporte le coût de l’installation soit le propriétaire ou le copropriétaire et non son éventuel locataire. À défaut, le coût de la contribution supporté par le locataire risque d’être trop dissuasif et de freiner le déploiement des bornes de recharge.
...les communes de moins de 5 000 habitants de l’obligation de renforcer le développement des infrastructures de recharge, qui sont à la fois très coûteuses et peu adaptées à la réalité des communes rurales : d’une part, les bornes existantes y sont très peu utilisées et ne génèrent donc aucune recette ; d’autre part, les ménages de la ruralité disposent d’assez de place pour recharger leur véhicule électrique chez eux.
