Interventions sur "véhicule" de Bruno Rojouan

En matière d’installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, la transparence des coûts est indispensable pour le propriétaire ou l’usager. Le dispositif mis en place à l’article 26 bis exige que chaque opérateur détaille ses coûts dans sa convention. Dans ce cadre, le présent amendement a pour objet de préciser que ces opérateurs et le gestionnaire de réseau doivent présenter l’ensemble des coûts afférents au raccordement, à l’install...

Cet amendement vise à favoriser une concurrence saine entre les opérateurs de bornes de recharge et le gestionnaire de réseau, au bénéfice du consommateur, lequel doit être en mesure de faire un choix éclairé. Il tend à soutenir le déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides.

Le copropriétaire étant le bénéficiaire de la valorisation de son actif immobilier, il lui revient de payer la contribution pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. En effet, il est logique que la personne qui demande la création de l’ouvrage et qui supporte le coût de l’installation soit le propriétaire ou le copropriétaire et non son éventuel locataire. À défaut, le coût de la contribution supporté par le locataire risque d’être trop dissuasif et de freiner le déploiement des bornes de recharge.

...exonérer les communes de moins de 5 000 habitants de l’obligation de renforcer le développement des infrastructures de recharge, qui sont à la fois très coûteuses et peu adaptées à la réalité des communes rurales : d’une part, les bornes existantes y sont très peu utilisées et ne génèrent donc aucune recette ; d’autre part, les ménages de la ruralité disposent d’assez de place pour recharger leur véhicule électrique chez eux.

Cet amendement va totalement dans le sens de l’exposé du rapporteur, puisqu’il vise à repousser de 2024 à au moins 2028 l’instauration des ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Notre objectif est de laisser plus de temps aux Français pour renouveler leur véhicule. L’échéance de 2024 a un caractère punitif pour le Français moyen qui, selon les études, change de voiture tous les sept à neuf ans.