Interventions sur "étiage" de Bruno Sido

...scription administrative. Sur le fond, la précision qu'il vise à introduire n'apparaît pas nécessaire car les activités dont il s'agit sont d'ores et déjà soumises à la réglementation sur l'eau ou les installations classées si le prélèvement de l'eau est utilisé à un autre usage que le seul maintien à sec d'un bâtiment ou d'un ouvrage. S'agissant de l'exonération des prélèvements pour soutien d'étiage, l'amendement n° 107 rectifié vous donne satisfaction, madame Didier, car il permet de moduler le taux de la redevance en fonction des conditions hydrologiques. Un prélèvement effectué en hiver en vue d'un soutien d'étiage sera ainsi soumis à un taux plus faible. Pour toutes ces raisons, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavora...

Cette proposition d'exonération s'inspire de ce qui est prévu pour les prélèvements effectués afin d'alimenter un canal, qui n'entrent pas dans l'assiette de la redevance lorsqu'ils sont destinés à la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides. Il est vrai qu'il existe quelques barrages alimentés par prélèvements et qui ont pour fonction le soutien d'étiage et la réalimentation des milieux naturels. Il apparaît donc logique de ne pas retenir dans l'assiette de la redevance la part de ces prélèvements destinés à la réalimentation des milieux naturels. Mais votre rapporteur, s'interrogeant sur la faisabilité de ce calcul, propose, à travers l'amendement n° 107 rectifié de la commission, de prévoir la modulation des tarifs de la redevance en fonction ...

Il est vrai que la création de retenues collinaires présente l'intérêt de stocker des eaux de ruissellement en période d'abondance, ce qui évite de prélever dans le milieu en période d'étiage. C'est pourquoi la commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée.

Je veux dire à mon collègue et ami président de conseil général Eric Doligé que je ne comprends pas son amendement n° 375. En effet, si la retenue est bien gérée, l'eau est relâchée en période d'étiage, aucune taxe ne devra donc être payée puisqu'il s'agit précisément d'une redevance pour stockage d'eau en période d'étiage. Je demande donc à M. Doligé de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 376, la redevance pour obstacle sur les cours d'eau est instituée afin de tenir compte de l'impact de ces ouvrages sur la...