Interventions sur "AMII" de Bruno Sido

...marque et une question. D’abord, il faut s’attendre à ce que cette mesure incite les opérateurs à ne pas trop s’avancer, à éviter de faire trop de promesses, voire à n’en faire aucune. Ensuite, la loi n’étant pas rétroactive, qu’en sera-t-il, par conséquent, des engagements pris par les opérateurs au cours des années passées, notamment s’agissant des zones d’initiative privée, les zones dites « AMII », pour zones d’appel à manifestation d’intérêt d’investissement ? Des promesses ont été faites voilà quelques années. L’inscription de la mesure dans la loi, si toutefois nous adoptons l’amendement, permettra-t-elle de pousser les opérateurs à intervenir plus rapidement dans les zones qu’ils ont préemptées ?

J’ai l’impression, même si je peux me tromper, que le Gouvernement porte une appréciation quelque peu erronée sur les zones AMII : certaines d’entre elles sont très denses, certes, mais d’autres peuvent inclure, par exemple, une ville moyenne de 20 000 habitants située au sein d’une communauté de communes, laquelle peut être rurale, voire hyper-rurale. Par conséquent, lors de la signature d’une convention, la collectivité signataire – le département, en règle générale – déploie un réseau d’initiative publique, un RIP, part...