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Interventions sur "CCNE" de Bruno Sido
2 interventions trouvées.
Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation en tant que président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur l'organisation d'états généraux concernant la procréation médicalement assistée (PMA). Le CCNE a décidé d'organiser des états généraux pour élargir sa réflexion sur ce sujet. Dans ce cadre, l'article L.1412-1-1 du code de la santé publique, issu de la loi relative à la bioéthique de 2011, fait obligation au CCNE de consulter les commissions permanentes compétentes du Parlement ainsi que l'OP...
Nous vous remercions beaucoup monsieur le Président. Le bureau se réunira demain pour proposer l'avis de l'OPECST sollicité par le CCNE.
