Interventions sur "CSA" de Bruno Sido

...pport notre éminent collègue Louis de Broissia, le projet de loi que nous examinons est non pas un texte purement technique, mais un vrai texte politique. Les débats que nous avons depuis hier le démontrent, s'il en était besoin. Or, les secteurs des communications électroniques et de la télévision sont aujourd'hui régulés par deux autorités distinctes : le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP. Il s'agit de deux autorités administratives indépendantes du Gouvernement. Composées chacune de membres nommés par décret ou par les présidents de nos assemblées parlementaires, elles ne font pas l'objet d'un contrôle approfondi du Parlement. Les problématiques sont, par conséquent, les mêmes que pour la Commiss...

J'ai écouté très attentivement les explications de M. le ministre. Je dois dire qu'elles m'ont paru très pertinentes sur l'amendement n° 145 qui concerne le CSA. Je ne méconnais pas, effectivement, que le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel est nommé par le Président de la République, et non par le Gouvernement, ce qui change tout de même la nature des choses. Je retire donc l'amendement n° 145. En revanche, vos explications, monsieur le ministre, m'ont paru moins pertinentes, excusez-moi de vous le dire, sur l'amendement n° 144, qui concer...